28/06/2019 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a tenu aujourd’hui un débat libre portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session. Une dizaine de membres de l'Assemblée ont pris la parole.
28/06/2019 | Session
L’APCE a prié instamment la communauté internationale de « saisir l'actuelle opportunité d'instaurer une paix durable » en Syrie en soutenant la proposition de l’ONU de créer un Comité constitutionnel.
27/06/2019 | Session
L’Assemblée s'inquiète des « graves menaces » pesant sur les enfants migrants au cours de leur périple vers l’Europe et les lacunes importantes des politiques et des procédures, qui limitent les voies légales de migration en Europe.
27/06/2019 | Session
L’APCE a demandé aux États membres de faire de la lutte contre la violence à l’égard des enfants une "priorité nationale" et a encouragé les parlements à s’impliquer davantage dans la cible 16.2 des objectifs de développement durable.
27/06/2019 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui à Strasbourg Anja Seibert-Fohr juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Allemagne. Son mandat de neuf ans commence à partir du 1er janvier 2020.
27/06/2019 | Session
L’APCE a appelé les autorités russes à « rouvrir et poursuivre » leur enquête sur l’assassinat du leader de l’opposition Boris Nemtsov, énumérant un certain nombre de « sérieuses inquiétudes » quant à son indépendance et son efficacité.
27/06/2019 | Session
L’APCE a décidé de poursuivre le dialogue postsuivi avec la Bulgarie, soulignant que malgré des « progrès substantiels » réalisés par le pays depuis le dernier rapport de 2013, un certain nombre de préoccupations subsistaient.
26/06/2019 | Session
Suivant l’avis adopté par sa Commission du Règlement, l’Assemblée parlementaire a ratifié aujourd'hui les pouvoirs de la délégation parlementaire espagnole, qui avaient été contestés à l'ouverture de la Session.
26/06/2019 | Session
Dans le cadre de l’élection d’un Vice-Président au titre de la Fédération de Russie, l’Assemblée a décidé de se prononcer sur l’élection du candidat proposé par la délégation russe, Leonid Slutskiy, par vote au scrutin secret.
26/06/2019 | Session
L’APCE a exhorté les Etats membres du Conseil de l'Europe à amorcer la transition vers l'abolition des pratiques coercitives dans le domaine de la santé mentale. Elle a demandé la création de services de soutien appropriés.
26/06/2019 | Session
« Le Portugal doit au Conseil de l’Europe une inspiration permanente depuis 1976, sur laquelle s’est largement basé notre consensus démocratique qui exige un engagement constant », a déclaré Marcelo Rebelo de Sousa.
26/06/2019 | Session
L’APCE a voté en faveur de la ratification des pouvoirs de la délégation russe suite à leur contestation pour des raisons substantielles, soulignant qu’elle souhaitait « maintenir le dialogue ».