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Actualités

Débat d'actualité sur « L'avenir du Conseil de l’Europe »

08/10/2018 | Session

L’Assemblée a décidé de tenir un débat d'actualité sur le thème 'L'avenir du Conseil de l’Europe'. Un débat sur le renforcement du processus décisionnel de l'APCE concernant les pouvoirs et le vote est aussi prévu.

Les changements éventuels du Règlement de l’APCE dominent la session d’automne

08/10/2018 | Session

"Le débat sur les changements éventuels de notre Règlement dominera la Session. Il s’agit de savoir si nos règles permettent à l'APCE de remplir ses fonctions efficacement ou si elles doivent être adaptées", a souligné la Présidente.

L’APCE passe en revue les travaux de ses organes subsidiaires depuis la dernière session

08/10/2018 | Session

Les principaux thèmes abordés au cours du débat consacré au rapport d'activités du Bureau et de la Commission permanente de l'APCE, présenté par Rósa Björk Brynjólfsdóttir aujourd'hui, ont été les suivants :

Session d'automne : débat sur le processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote

01/10/2018 | Session

Lors de sa session plénière d’automne à Strasbourg (8-12 octobre 2018), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) tiendra un débat sur le renforcement de son processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote.

Un plan de lutte contre la destruction délibérée ou le trafic illicite du patrimoine culturel

02/07/2018 | Session

L’APCE a défini une série de mesures que les Etats membres peuvent prendre pour mettre fin au trafic illicite ou, pire encore, à la destruction délibérée d’objets du patrimoine culturel.

Promouvoir l’autonomisation des femmes dans l’économie

29/06/2018 | Session

L’APCE a proposé aux Etats membres de prendre une série de mesures afin de promouvoir l’autonomisation des femmes dans l’économie, qu’il s’agisse des femmes salariées, entrepreneures, ou ayant des fonctions directoriales.

Appel à la libération des Ukrainiens détenus en Fédération de Russie et en Crimée 'pour des raisons...

28/06/2018 | Session

70 ressortissants ukrainiens considérés comme des prisonniers politiques sont toujours détenus en Crimée ou en Fédération de Russie pour des motifs de nature politique. L’Assemblée a demandé leur libération.

La pérennité du Conseil de l’Europe passe par le respect de son fondement : le ‘multilatéralisme efficace’

28/06/2018 | Session

Assurer la pérennité du Conseil de l’Europe passe par le respect de son fondement : le ‘multilatéralisme efficace’, c’est-à-dire le fait de trouver ensemble des solutions dans le respect du droit international, a déclaré Jean Asselborn.

L’APCE énonce des conditions strictes pour retirer un enfant de la famille en 'dernier ressort'

28/06/2018 | Session

Les décisions visant à retirer les enfants de la famille ne devraient s’appliquer qu'en dernier ressort, pendant la période nécessaire, et être une réponse proportionnée à un "risque de préjudice réel et sérieux", selon l'APCE.

Intensifier la prévention et la lutte contre les mariages forcés

28/06/2018 | Session

Le mariage forcé implique des violences faites aux femmes et aux filles – mais aussi aux hommes et aux garçons – et porte atteinte aux droits à l’intégrité physique, à la santé physique et psychique et à la liberté, a déclaré l’APCE.

Le Conseil de l'Europe n'est pas un 'menu à la carte' où nous choisissons ce que nous voulons

27/06/2018 | Session

Le Conseil de l'Europe n'est pas un 'menu à la carte'. Nous ne devrions pas nous contenter de profiter des avantages des membres: nous devrions aussi honorer les obligations, a déclaré Peter Pellegrini s'adressant à l'APCE.

L’Assemblée s’inquiète des nouvelles restrictions imposées aux activités des ONG

27/06/2018 | Session

L’APCE est préoccupée par de nouvelles restrictions imposées aux activités des ONG dans plusieurs États membres. L’espace dévolu à la société civile s’est rétréci, surtout dans le domaine des droits de l’homme, a-t-elle déclaré.