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Actualités

Libye : le Conseil de l’Europe peut contribuer à la création de structures étatiques unifiées

25/04/2018 | Session

Le Conseil de l’Europe devrait contribuer à la mise en place de structures étatiques unifiées en Libye, qui seule peut mettre fin aux violations massives et quotidiennes des droits de l’homme et du droit humanitaire.

Nikola Dimitrov: ‘nous sommes déterminés à réussir’

24/04/2018 | Session

Nikola Dimitrov, ministre des Affaires étrangères de « l'ex-République yougoslave de Macédoine », a fait part d'un « nouvel élan positif » de son pays alors qu’il sort d'une crise politique et cherche à devenir membre de l'UE.

Le Prix de l’Europe 2018 est décerné à la ville d’Ivano-Frankivsk en Ukraine

24/04/2018 | Session

Le Prix de l'Europe 2018 - octroyé chaque année par l'Assemblée pour récompenser la ville qui assure de manière particulièrement active la promotion de l'idéal européen – a été décerné à la ville d’Ivano-Frankivsk en Ukraine.

Les États qui dérogent à la Convention doivent faire preuve de ‘prudence et retenue’

24/04/2018 | Session

Les États peuvent prendre des mesures préventives pour protéger les intérêts de la société en temps de guerre ou dans des situations d'urgence menaçant la vie de la nation qui dépassent ce qui est normalement autorisé par la Convention européenne des Droits de l'Homme, conformément aux règles sur...

L’APCE élit Ivana Jelić juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Monténégro

24/04/2018 | Session

L’Assemblée parlementaire a élu Ivana Jelić juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Monténégro. Son mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois après son élection.

L'APCE définit des mesures nationales pour réduire le changement climatique

24/04/2018 | Session

L'APCE a lancé un appel fort en faveur de mesures nationales pour réduire les émissions de réchauffement de la planète à travers l'accord de Paris et pour que les pays du Conseil de l'Europe jouent un rôle moteur.

Les Etats doivent travailler ensemble pour arrêter le financement du terrorisme

24/04/2018 | Session

L’Assemblée a exhorté les pays européens à coopérer et à se coordonner de manière plus étroite pour empêcher Daech et d'autres groupes terroristes d'accéder aux sources de financement.

'L'APCE n'est pas un champ de bataille' ; elle doit favoriser la prévention et le règlement des conflits...

23/04/2018 | Session

« Notre Assemblée n'est pas un champ de bataille où s’opposent des intérêts nationaux. C'est une tribune permettant de bâtir des ponts entre peuples et gouvernements, et où les parlementaires défendent le bien commun ».

L’APCE passe en revue les travaux de ses organes subsidiaires depuis la dernière session

23/04/2018 | Session

Les principaux thèmes abordés au cours du débat consacré au rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente de l'APCE, présenté par Liliane Maury Pasquier aujourd'hui, ont été les suivants :

Débat libre sur des questions d’actualité

23/04/2018 | Session

Quelque 23 membres de l'Assemblée ont pris la parole aujourd'hui dans le cadre du « débat libre », qui permet aux parlementaires de s'exprimer sur des questions d'actualité qui ne figurent pas déjà à l’ordre du jour de la session.

Session de printemps : état d'urgence, guerre hybride, intégrité rédactionnelle, corruption

21/03/2018 | Session

A l'occasion de sa Session de printemps (Strasbourg, 23-27 avril), l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se penchera sur l'état d'urgence et les dérogations à la Convention européenne des droits de l'homme.

Protéger les droits des agents au sein des organisations internationales

26/01/2018 | Session

En adoptant aujourd’hui une résolution, sur la base du rapport de Volker Ullrich, l’APCE a recommandé d’instaurer, au sein des organisations internationales, d’« autres voies raisonnables de protection » juridique des droits des agents.