24/01/2018 | Session
Dunja Mijatović (Bosnie-Herzégovine) a été élue Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe par l'Assemblée. Mme Mijatović a été élue pour une période de six ans non renouvelable à compter du 1er avril 2018.
24/01/2018 | Session
Le Premier ministre danois Lars Løkke Rasmussen a appelé à une réforme de la Convention européenne des droits de l’homme et a invité instamment les Etats membres à l’appliquer de manière plus effective au niveau national. Le Premier ministre, qui s’adressait à l’APCE à l’occasion de sa session...
24/01/2018 | Session
Tout en se saluant les avancées réalisées en dans un certain nombre de domaines, l’APCE reste préoccupée par l'absence de progrès de la réforme constitutionnelle et de la réforme de la loi électorale, qui menace la stabilité politique du pays.
24/01/2018 | Session
L’Assemblée s’est exprimée en faveur de l’élaboration d’une convention européenne sur la profession d’avocat, en suivant les propositions de la rapporteure Sabien Lahaye-Battheu (Belgique, ADLE). Victimes de harcèlements, menaces, agressions et violences physiques, des recours abusifs aux...
24/01/2018 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a tenu aujourd’hui un débat d'actualité sur « L’intervention militaire turque en Syrie ». Ce débat a été ouvert par Tiny Kox (Pays-Bas,GUE).
23/01/2018 | Session
L’APCE a appelé vivement les États membres à prendre davantage de mesures pour protéger les langues minoritaires, et appelé à la création d’un prix annuel décerné aux pays actifs dans la promotion de l’usage de ces langues.
23/01/2018 | Session
La protection des droits de l’homme ne peut pas être tenue pour acquise, a déclaré la Princesse héritière de Danemark devant l’Assemblée, insistant sur la nécessité de transmettre aux générations les valeurs qui fondent ces droits.
23/01/2018 | Session
« La Présidence danoise travaillera en étroite coopération avec l’Assemblée, et le Secrétaire Général, à un moment où notre Organisation doit faire face à de sérieuses difficultés », a déclaré aujourd’hui Anders Samuelsen.
23/01/2018 | Session
« La Présidence danoise travaillera en étroite coopération avec l’Assemblée, et le Secrétaire Général, à un moment où notre Organisation doit faire face à de sérieuses difficultés », a déclaré aujourd’hui Anders Samuelsen.
23/01/2018 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui María Elósegui Ichaso juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Espagne. Mme Elósegui Ichaso a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés.
23/01/2018 | Session
Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, un deuxième tour de scrutin sera organisé le mercredi 24 janvier de 10h à 13h et de 15h30 à 17h, pour lequel la majorité relative sera requise.
23/01/2018 | Session
L’APCE considère que l’instauration d’un revenu de citoyenneté, , ou revenu de base, défini comme « universel, individuel, inconditionnel et suffisant pour pouvoir vivre dans la dignité », permettrait de remédier à la pauvreté.