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Actualités

L’APCE propose de compléter les dispositions du projet de Convention sur les infractions visant des biens...

28/04/2017 | Session

Dans un avis adopté aujourd’hui, sur la base du rapport de Stefan Schennach, l’APCE a salué l’initiative du Comité des Ministres d’élaborer une Convention sur les infractions visant des biens culturels et a proposé quelques amendements.

Sa Majesté le Roi d'Espagne : 'L'Europe reste un projet enthousiasmant'

27/04/2017 | Session

"Dans le monde globalisé du XXIe siècle, l'Europe doit rester une référence pour la liberté et l'intégration", a déclaré Sa Majesté le Roi d'Espagne aujourd’hui s’adressant à l’Assemblée parlementaire.

L’APCE appelle la Hongrie à arrêter les travaux sur les lois relatives au financement des ONG et à l...

27/04/2017 | Session

L’APCE appelle la Hongrie à suspendre le débat parlementaire sur le projet de loi sur la "Transparence des organisations recevant des fonds étrangers" et l’application de la loi portant modification de la loi sur l’enseignement supérieur.

Crise migratoire : améliorer le financement des situations d’urgence

27/04/2017 | Session

Il relève de la responsabilité morale et politique de tous les pays européens de contribuer financièrement à la gestion de la crise actuelle des migrants et des réfugiés, en fonction des moyens dont ils disposent », a déclaré l’APCE.

L'Assemblée cherche à protéger les droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses

27/04/2017 | Session

L'APCE a appelé les États membres à protéger les droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses en prenant des mesures pour «promouvoir un accommodement raisonnable des croyances morales ou religieuses profondes de tous les individus en cas de conflit grave».

Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre

26/04/2017 | Session

En adoptant une résolution basée sur le rapport de Gisela Wurm, l’APCE a souligné qu’assurer la protection contre la violence fondée sur le genre à toutes les femmes "doit être une priorité, quel que soit leur statut".

Nils Muižnieks : '2016 marque un tournant décisif pour les droits de l'homme en Europe'

26/04/2017 | Session

« L’année 2016 aura marqué un tournant décisif pour les droits de l'homme en Europe », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en présentant son rapport d’activité annuel.

Prokopios Pavlopoulos : la démocratie représentative, le système le plus apte à garantir les droits de l’homme

26/04/2017 | Session

La démocratie représentative est le système de gouvernance le plus apte à la protection des droits de l’homme, a déclaré Prokopios Pavlopoulos, Président de la République hellénique, devant l'Assemblée.

Les valeurs européennes en danger: faire face à la montée de la xénophobie, de l’antisémitisme et de l...

26/04/2017 | Session

L'Assemblée parlementaire a tenu aujourd'hui un débat d'actualité sur le thème "Les valeurs européennes en danger: faire face à la montée de la xénophobie, de l’antisémitisme et de l’islamophobie en Europe".

L’APCE salue le ‘travail remarquable’ du CPT et fait des propositions pour renforcer son impact

26/04/2017 | Session

L’APCE a félicité aujourd’hui le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) pour le « travail remarquable » accompli ces 25 dernières années, qui a conduit à des améliorations significatives dans les États Parties.

L’APCE appelle à améliorer les vérifications des 'notices rouges' d’Interpol pour mettre fin aux abus

26/04/2017 | Session

L'APCE appelle Interpol à mieux vérifier les personnes visées dans les 'notices rouges', forme de mandat d'arrêt international, pour empêcher les États d'abuser du système qui persécute les opposants politiques à l'étranger.

L’APCE rouvre la procédure de suivi à l’égard de la Turquie

25/04/2017 | Session

L’APCE a rouvert la procédure de suivi à l’égard de la Turquie jusqu’à ce que les "profondes préoccupations" concernant le respect des droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit "soient traitées de manière satisfaisante".