26/01/2026 | Session
« À en croire les discours et les informations relayés ces dernières semaines et ces derniers mois, il semble que trop nombreux sont ceux qui ont oublié l'importance du droit international et de la justice internationale, oublié qu'il s'agit là des valeurs communes de notre communauté, et surtout...
26/01/2026 | Session
En adoptant aujourd'hui une résolution fondée sur un rapport préparé par Zanda Kalniņa-Lukaševica (Lettonie, PPE/DC), l'Assemblée a fait le point sur les activités de suivi menées par l'APCE en 2025. Elle a évalué la situation dans les pays faisant l'objet d'une procédure de suivi complet...
26/01/2026 | Elections
Réunie en séance plénière, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a débattu de son observation des élections législatives anticipées tenues le 30 novembre 2025 en République kirghize. L’Assemblée a conclu que « les élections législatives anticipées avaient été organisées de manière...
03/10/2025 | Session
Des débats sur « L'appel urgent pour mettre fin à la catastrophe humanitaire dévastatrice et aux assassinats de journalistes à Gaza » et sur la nécessité d'intensifier les initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la Fédération de Russie étaient à...
03/10/2025 | Session
« Les violences sexuelles à l’encontre des hommes et des garçons sont une réalité mais aussi un phénomène caché », a souligné aujourd’hui l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), en insistant sur la nécessité de les prévenir et de les combattre, « en accordant la priorité aux...
03/10/2025 | Session
L'APCE a exhorté les autorités géorgiennes à mettre immédiatement fin à « l’effondrement de la démocratie » dans le pays, soulignant que l'existence même de la démocratie en Géorgie est désormais remise en question. Dans une résolution fondée sur un rapport d'Edite Estrela (Portugal, SOC), l...
03/10/2025 | Session
L'APCE a averti que le droit à un logement convenable reste une « promesse non tenue » pour plus d'un milliard de personnes dans le monde, insistant sur le fait que le logement doit être considéré comme un droit humain et non comme une marchandise. L'Assemblée a souligné que garantir l'accès à un...
03/10/2025 | Session
Selon l’APCE, les applications de l’intelligence artificielle (IA) dans la gestion des migrations doivent trouver un équilibre entre les gains d’efficacité et la protection des droits humains « à toutes les étapes du parcours migratoire ». En adoptant une résolution, sur la base du rapport de...
03/10/2025 | Session
L’APCE a tenu cet après-midi un « débat libre » portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session. Les membres peuvent s'exprimer sur toute question relevant du mandat de l'Assemblée. Thirteen parlementaires ont pris la parole.
03/10/2025 | Session
L’Assemblée a décidé de modifier son Règlement sur la levée de l’immunité des membres, et mettra à jour ses Lignes directrices sur ce sujet, afin de mieux refléter l'importance capitale du libre déplacement des parlementaires dans l'exercice de leurs fonctions. « Les parlements nationaux doivent...
02/10/2025 | Session
L'APCE a décidé de créer une plateforme de dialogue entre l'Assemblée et les forces démocratiques russes en exil. Les participants à cette plateforme, dont la composition reste à déterminer sur la base d'une série de critères, pourront échanger avec l'Assemblée sur des questions d'intérêt commun...
02/10/2025 | Session
Lors d’un débat d’urgence qui s’est tenu aujourd’hui à Strasbourg, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) réunie en session plénière, a renouvelé son appel « à mettre fin d’urgence à la crise humanitaire grave à Gaza, qui empire de jour en jour », et a accordé une attention...