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Actualités

Protéger les droits syndicaux, de grève et de négociation collective

28/01/2015 | Session

En adoptant une résolution basée sur le rapport d’Andrej Hunko, l'APCE a demandé aux Etats membres de prendre des mesures pour 'protéger et renforcer le droit syndical, le droit de négociation collective et le droit de grève'.

Investir dans l’égalité comme moyen de faire face à la crise économique

28/01/2015 | Session

La crise économique a touché la majorité des Etats membres du Conseil de l’Europe et les conséquences négatives qu’elle a engendrées se répercutent sur la jouissance des droits de l’homme et sur l’égalité.

Invoquant l'Ukraine, l'APCE reconduit les sanctions contre la délégation russe

28/01/2015 | Session

L’Assemblée a décidé de ratifier les pouvoirs de la délégation russe, invoquant la nécessité de 'favoriser le dialogue', et en même temps de suspendre ses droits de vote et son droit d'être représentée dans les principaux organes de l'APCE.

Les parlements doivent 'réaffirmer leur pertinence', selon le Président irlandais

27/01/2015 | Session

S'exprimant aujourd'hui devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le Président irlandais, Michael D. Higgins, a invité les parlements à remettre notamment l’éthique au cœur du débat économique.

L’APCE élit Yonko Grozev juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Bulgarie

27/01/2015 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Yonko Grozev juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Bulgarie.

Sud-est de l’Ukraine : respecter le cessez-le-feu pour remédier à la crise humanitaire

27/01/2015 | Session

L'APCE a exprimé son inquiétude face à la dégradation de la situation humanitaire des personnes touchées par le conflit dans certaines parties des régions ukrainiennes de Donetsk et Louhansk.

Un deuxième tour de scrutin pour l’élection d’un juge à la Cour européenne des droits de l’Homme au titre...

27/01/2015 | Session

Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés lors du premier tour du scrutin organisé aujourd’hui pour l’élection d’un juge à la CEDH au titre de la Serbie, un 2e tour sera organisé demain.

L’APCE décide de clore la procédure de suivi à l’égard du Monténégro

27/01/2015 | Session

L'APCE, réunie aujourd’hui à Strasbourg, a décidé de clore la procédure de suivi à l’égard du Monténégro et d’engager un dialogue postsuivi, au vu des progrès réalisés par le pays depuis 2012.

Débat libre sur des sujets d'actualité

27/01/2015 | Session

L’Assemblée a tenu cet après-midi un débat libre portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session. 17 parlementaires ont pris la parole.

Les pouvoirs de la délégation russe contestés à l'ouverture de la session

26/01/2015 | Session

Les pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont été contesté pour des raisons substantielles, à l’ouverture de la session plénière d’hiver à Strasbourg.

Adoption de l'ordre du jour: L’APCE débattra des attaques terroristes à Paris

26/01/2015 | Session

L'APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur les « Attaques terroristes à Paris : ensemble pour une réponse démocratique » le mercredi 28 janvier, et de débattre d’une contestation des pouvoirs de la délégation russe.

L’APCE élit sa Présidente et ses Vice-Présidents

26/01/2015 | Session

A l’ouverture de sa Session d’hiver, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a réélu sa Présidente, Anne Brasseur. L’Assemblée a élu également ses Vice-Présidents.