10/04/2006 | Actualité
Dans son discours devant l’APCE, depuis sa prise de fonctions le 1 avril, le nouveau Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg a souligné que: “le temps est venu de passer de la rhétorique à la réforme, à de vraies réformes. Nous agirons comme un chien de garde afin de surveiller que les droits de l’homme soient effectivement respectés” a-t-il poursuivi. Il a par ailleurs souligné son impatience de travailler avec les parlementaires des Etats membres dans le but d’atteindre un niveau plus élevé de protection des droits de l’homme dans l’ensemble des Etats.
10/04/2006 | Actualité
L’Assemblée a demandé des efforts redoublés pour combattre la corruption dans les Etats membres – tout en remarquant que ces efforts pourraient en même temps contribuer à réduire la pauvreté. Elle a appelé à des mesures d’accroître la transparence financière et de mettre en place une obligation de rendre compte, de garantir aux fonctionnaires une rémunération et un soutien adéquats, de donner une autonomie fiscale aux pouvoirs locaux et régionaux, de garantir l’indépendance des médias et une meilleure formation des juges et des forces de l’ordre. «La lutte contre la corruption n’est pas seulement une question de morale», a déclaré le rapporteur Alain Cousin (France, PPE/DC), «elle constitue également un moyen efficace pour lutter contre la pauvreté».
27/03/2006 | Actualité
Un programme biennal d’assistance parlementaire en faveur des trois institutions parlementaires de l’Union d’Etat et des deux Républiques de la Serbie Monténégro commence aujourd’hui avec un séminaire organisé à Strasbourg pour les fonctionnaires des ces trois organes. Ce programme d’un montant de 1,58 million euros est mis en œuvre conjointement par l’APCE et l’Agence européenne de la reconstruction. Il se propose d’aider ces institutions à harmoniser leur règlement avec les normes européennes et à améliorer leur administration ainsi que de leur fournir des conseils d’experts sur l’acquis de l’UE. L’objectif général du programme est d’encourager les dirigeants à acquérir une « tournure d’esprit européenne » et de favoriser « un dialogue politique constructif » dans le cadre du soutien apporté à la Serbie-Monténégro pour qu’elle respecte ses obligations et engagements envers le Conseil de l'Europe et atteigne les objectifs du processus de stabilisation et d’association de l’Union européenne.
17/03/2006 | Actualité
L’Assemblée Parlementaire a appelé à préserver et à développer les sites miniers de l’Europe à des fins culturelles et environnementales autant que pour le tourisme et les petites entreprises. Dans une résolution, la Commission Permanente de l’Assemblée a déclaré : “Sans l’exploitation du charbon, l’Europe n’aurait jamais joué le rôle qui est le sien dans le monde”. En présentant le rapport, Jacques Legendre (France, PPE/DC) l’a dédié à la mémoire des victimes du catastrophe minière de Courrières, qui a eu lieu il y a exactement cent ans. Le rapport, élaboré par Jean-Pierre Kucheida (France, SOC), préconise également d’encourager la formation des hommes et des femmes issus de ces régions, de faire preuve de solidarité avec les victimes des accidents de la mine et de poursuivre l’étude des structures sociales « exemplaires » héritées de l’exploitation minière.
17/03/2006 | Actualité
Lors d'un débat de la Commission permanente de l'APCE aujourd'hui à Paris, sur une politique dynamique du logement, facteur de la cohésion sociale, le rapporteur Denis Jacquat (France, PPE/DC) a souligné que le droit au logement, droit social fondamental consacré par la Charte sociale révisée du Conseil de l'Europe, est la base même de toute politique du logement."l'Assemblée se doit de condamner une fois de plus les pratiques discriminatoires, passives ou actives, qui touchent particulièrement les Roms et les familles d'origine africaine dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe," a déclaré M. Jacquat.
17/03/2006 | Actualité
"La liberté d’expression n’est pas négociable et c’est une volonté commune à toute l’Europe. Mais la liberté, non négociable, n’a jamais été synonyme de droit à blesser les autres dans leur foi, à calomnier leur croyance", a souligné Jacques Legendre (France, PPE/DC) aujourd’hui à l’ouverture d’un débat d’actualité sur la liberté d’expression et le respect pour les convictions religieuses qui s’est tenu à l’occasion de la Commission permanente de l’APCE. "Et la liberté, quand elle se veut humaniste et respectueuse, doit comprendre que pour un croyant la foi est un absolu et que l’on peut ressentir une véritable souffrance quand cet absolu est nié ou caricaturé", a poursuivi M. Legendre.
10/03/2006 | Actualité
Vivement préoccupée par l’enlisement du débat au sein du Comité des Ministres concernant le budget pour l’année 2007, l'Assemblée a tenu cette après-midi un débat d'actualité sur le sujet. En ouvrant le débat, Paul Wille (Belgique, ALDE) a lancé un appel au Comité des Ministres pour ce que les priorités du projet de budget et le programme d’activités pour 2007 telles que proposées par le Secrétaire Général soient approuvées sans tarder.
07/03/2006 | Actualité
En vue de la Journée internationale de la femme le 8 mars, René van der Linden, Président de l’APCE, a demandé instamment aujourd’hui aux Etats membres de l’organisation ainsi qu’à la Communauté européenne d’adhérer à la Convention relative à la lutte contre la traite des êtres humains. «Tout en appuyant pleinement toutes les initiatives actuelles en faveur d’un ‘carton rouge pour la prostitution forcée’, j’espère que nous pourrons éviter des cartons jaunes à nos Etats membres pour n’avoir pas pris les mesures juridiques nécessaires pour prévenir le trafic des êtres humains en général, et la prostitution forcée en particulier, » a-t-il déclaré.
27/01/2006 | Actualité
La tendance naturelle des entreprises à allouer leurs investissements de manière optimale « devrait ne pas être entravée » parce qu’au fil du temps, les échanges en seront stimulés, la prospérité sera accrue pour tous et l’Europe en sortira plus unifiée et plus stable politiquement, selon l’Assemblée. Toutefois, dans une résolution les parlementaires ont appelé aux pays d’« apporter une aide appropriée à ceux qui sont affectés par ce processus » et de préserver des aspects essentiels des avancées sociales européennes conquises de haute lutte.
27/01/2006 | Actualité
Le droit de chacun à la nationalité est reconnu mais que se passe-t-il lorsque par exemple, un Etat est divisé en deux nouveaux Etats ? L'Assemblée a accueilli avec satisfaction le projet de Protocole sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’Etats. Elle a soutenu pleinement l'objectif poursuivi d’éviter les cas d’apatridie en facilitant l’acquisition de la nationalité et souscrit dans l’ensemble aux dispositions qu’il énonce. Selon les parlementaires, ce projet de texte est un instrument indispensable et complémentaire aux conventions existantes. Elle a toutefois proposé plusieurs amendements au projet.
27/01/2006 | Actualité
L’essor économique de la Chine peut se traduire par des avantages majeurs pour l’Europe et pour la stabilité et la prospérité du monde tout entier, selon l’Assemblée. Dans une résolution, les parlementaires ont appelé l’Europe à soutenir les réformes qui ont été entamées dans ce pays. Toutefois, la Chine doit également progresser dans les domaines des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit – des domaines qui revêtent tous une importance vitale pour un développement économique durable, ils ont dit. C’est là que l’Europe a un rôle essentiel à jouer, surtout grâce à des contacts accrus via le Conseil de l’Europe et son Assemblée.
26/01/2006 | Actualité
"Notre objectif commun est d’établir un véritable partenariat entre le Conseil de l’Europe et l’UE, c'est à dire entre deux organisations de premier plan qui partagent les mêmes valeurs", a déclaré aujourd'hui devant l'APCE le Ministre des Affaires étrangères de la Roumanie et Président du Comité des Ministres. Mihai-Razvan Ungureanu a rappellé que "deux processus distincts, mais qui se renforcent mutuellement, ont été engagés à cette fin : un rapport que les chefs d’Etat et de gouvernement ont confié à titre personnel à M. Jean Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg, et la négociation d’un mémorandum d’accord qui donnerait effet aux lignes directrices adoptées lors du Sommet de Varsovie."