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Actualités

Javier Solana apporte son plein appui à l’enquête de l’APCE sur les prétendus centres de détention secrets...

07/12/2005 | Actualité

Aprés une rencontre aujourd’hui à Bruxelles avec Javier Solana, responsable de la politique étrangère de l’UE, le Président de l’APCE, René van der Linden, s’est déclaré satisfait que M. Solana, comme précédemment le Vice-President Frattini, ait apporté son plein appui à l’enquête de l’APCE sur les allégations relatives à des centres de détention secrets de la CIA et à des vols extraordinaires de transport de suspects dans des Etats membres du Conseil de l’Europe. "Chaque jour, des précisions et des accusations nouvelles apparaissent. Elles montrent que les allégations sont sérieuses et soulignent l’importance de l’enquête entreprise par l’Assemblée. Elles sont un motif supplémentaire pour que les Etats membres du Conseil de l'Europe, de l’UE, Eurocontrol et les autorités des Etats-Unis, entre autres, coopèrent totalement avec M. Marty et son équipe", a déclaré M. van der Linden.

Le Président de l’APCE René van der Linden rencontre Javier Solana

06/12/2005 | Actualité

Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), René van der Linden rencontrera le Haut Représentant pour la politique étrangère de l’Union européenne, Javier Solana, le 7 décembre à Bruxelles (12h00 – 13h00, 175 rue de la Loi). Leur entretien devrait notamment porter sur : les centres de détention secrets dans des Etats membres du Conseil de l’Europe, des questions autour de la Politique de voisinage et l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’UE au Kosovo, et une action coordonnée en ce qui concerne le Bélarus.

Allégations sur l’existence de centres de détention secrets dans des Etats membres : la feuille de route...

25/11/2005 | Actualité

Dans une note d’information rendue publique aujourd’hui, Dick Marty, rapporteur de l'APCE chargé d’enquêter sur les allégations concernant l’existence de centres de détention secrets dans des Etats membres du Conseil de l’Europe, fait état de mouvements suspects de 31 avions qui appartiendraient à des structures derrière lesquelles se cacherait directement ou indirectement la CIA, et qui auraient été utilisés par celle-ci pour le transport de prisonniers dans la cadre de la « guerre contre le terrorisme ».

Elections en République tchétchène

24/11/2005 | Actualité

Le Conseil de l'Europe a envoyé une délégation de huit personnes en République tchétchène du 26 au 28 novembre 2005 à l’occasion des élections du 27 novembre. Les cinq membres de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation et les trois membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux composant la délégation se sont proposeés de recueillir des informations sur la situation dans la république. Ils présenteront leurs conclusions aux deux organes. Ils n’ont pas observé les élections.

Référendum constitutionnel en Arménie

24/11/2005 | Actualité

Des délégations de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe se rendront en Arménie du 25 au 28 novembre pour y observer le référendum constitutionnel le 27 novembre 2005. Au cours de la visite, les délégations s’entretiendront avec Robert Kocharyan, Président de la République d’Arménie, Arthur Baghdasaryan, Président de l’Assemblée nationale d’Arménie, Garegin Azaryan, Président de la commission électorale centrale ainsi qu’avec des représentants des médias, d’ONG et d’autres organisations internationales.

Appel aux Arméniens à voter lors du référendum constitutionnel

22/11/2005 | Actualité

René van der Linden a demandé instamment à tous les citoyens arméniens de participer au prochain référendum constitutionnel qui se tiendra le 27 novembre. «La révision de la Constitution est un événement politique essentiel qui aura des répercussions sur la vie quotidienne de l’ensemble des citoyens arméniens. Il importe par conséquent que chacun d’entre eux exprime son opinion », a-t-il déclaré. «Ce référendum est l’occasion, pour les Arméniens, de manifester leur attachement à l’Europe». Une délégation de l’Assemblée et du Congrès observera le scrutin.

Le Président de l’Assemblée appelle les Arméniens à voter lors du référendum constitutionnel

22/11/2005 | Actualité

Strasbourg, 22.11.2005 – René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a demandé instamment à tous les citoyens arméniens de participer au prochain référendum constitutionnel qui se tiendra le 27 novembre. « La révision de la Constitution est un événement politique essentiel qui aura des répercussions sur la vie quotidienne de l’ensemble des citoyens arméniens. Il importe par conséquent que chacun d’entre eux exprime son opinion », a-t-il déclaré.

Réunion à Bucarest

21/11/2005 | Actualité

Le 25 novembre, la Commission permanente de l'APCE se réunira à Bucarest, à l’invitation du Sénat roumain. La réunion sera ouverte par le Président de l’APCE, et le Président du Sénat, Nicolae Vacaroiu. Les participants auront un échange de vues avec Mihai-Razvan Ungureanu, Ministre des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres de l’organisation. Réunie à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Commission permanente devrait adopter une déclaration à ce sujet.

Des conseillers du Parlement ukrainien informés des normes juridiques du Conseil de l’Europe

21/11/2005 | Actualité

Des conseillers juridiques du Parlement ukrainien participent à Strasbourg à un séminaire de trois jours – organisé à l’initiative de Bruno Haller, Secrétaire Général de l’Assemblée – sur les normes juridiques du Conseil de l’Europe. Ils aborderont, entre autres le suivi parlementaire, les mécanismes de la Cour européenne des Droits de l’Homme, le Comité contre la torture, ainsi que d’autres traités du Conseil de l’Europe et les travaux de la Commission de Venise et du Commissaire aux Droits de l’Homme. Les conseillers seront également informés des activités du Conseil dans le domaine de la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux.

Les mesures prises pour garantir la transparence sont jugées satisfaisantes

28/10/2005 | Actualité

Leo Platvoet (Pays-Bas, GUE), qui dirige la délégation d'observateurs de l'APCE aux élections législatives du 6 novembre en Azerbaïdjan, s’est déclaré satisfait des récentes mesures prises par Ilham Aliyev, Président de l’Azerbaïdjan, pour garantir la transparence du scrutin, notamment celle prévoyant le marquage à l’encre des doigts des électeurs et sa promesse de poursuivre en justice les responsables qui interviendraient dans le processus électoral. "Ces mesures répondent à certaines des recommandations que nous avons formulées au Président pendant notre visite préelectorale et devraient contribuer à rendre ces élections plus démocratiques" a-t-il déclaré. "Les élections en Azerbaïdjan sont une occasion unique pour le pays de montrer qu’il est capable de défendre les valeurs démocratiques du Conseil de l'Europe, ce qu’il s’est engagé à faire en tant que membre de l’Organisation."

Visite officielle du Président de l’APCE en Albanie

20/10/2005 | Actualité

La lutte contre la corruption et le crime organisé, les réformes législatives et électorales et l’indépendance de la presse figurent parmi les thèmes principaux que le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), René van der Linden, abordera en Albanie lors de sa visite officielle du 24 au 26 octobre prochains. La visite répond à l’invitation de la Présidente du Parlement albanais, Jozefina Topalli, avec qui le Président s’entretiendra le lundi 24 octobre. Au cours de la visite, il rencontrera également le Président de la République, Alfred Moisiu et le Premier Ministre, Sali Berisha, ainsi que les ministres de la Justice, des Affaires étrangères, de l’Education et de l’Intégration européenne.

Une chance à ne pas manquer

13/10/2005 | Actualité

Selon la mission pré‑électorale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), les prochaines élections parlementaires du 6 novembre 2005 sont pour les autorités de l'Azerbaïdjan une occasion unique de montrer qu’elles ont la volonté politique et la capacité d’organiser des élections démocratiques conformes aux normes du Conseil de l'Europe et aux engagements pris par ce pays lors de son adhésion à l'Organisation. L’Azerbaïdjan ne peut se permettre de laisser passer cette chance.