15/09/2009 | Actualité
Un groupe de 72 membres de l'APCE a demandé le réexamen des pouvoirs de la délégation russe auprès de l'Assemblée pour des raisons substantielles, à savoir que la Fédération de Russie persiste à ne pas respecter ses obligations et ses engagements.
18/06/2009 | Actualité
Les rapporteurs de l’APCE sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie, Luc van der Brande (Belgique, PPE/DC) et Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE), ainsi que Corien Jonker (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteuse sur les conséquences humanitaires de cette guerre, se sont déclarés vivement préoccupés en apprenant que la Russie avait opposé son véto à la poursuite du mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) et de ses activités dans la région séparatiste d’Abkhazie.
20/05/2009 | Actualité
Un groupe de 20 membres de l'APCE a contesté les pouvoirs de la délégation ukrainienne auprès de l'Assemblée pour la raison substantielle de "violation grave des principes fondamentaux du Conseil de l’Europe ». Dans une proposition de résolution présentée hier, les signataires indiquent que le gouvernement ukrainien persiste dans son refus de remplacer le candidat manquant sur la liste des candidats à l’élection d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme, ce qui « porte atteinte à la crédibilité de la Cour ». Comme le prévoit le Règlement de l’Assemblée, un rapport est automatiquement préparé en cas de contestation de pouvoirs; il sera vraisemblablement débattu durant la prochaine partie de session de l’APCE (22-26 juin 2009).
15/05/2009 | Actualité
Soutenant un rapport de Miet Smet (Belgique, PPE/CD) sur les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés, la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l’APCE a approuvé une série de mesures permettant de veiller à ce que justice soit rendue chaque fois qu’une femme est violée dans un conflit armé. La Commission a estimé que pour faire cesser les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés, il était indispensable de faire inclure ce crime contre l’humanité dans la future convention du Conseil de l’Europe sur les formes les plus répandues et les plus sévères de la violence à l’égard des femmes.
19/03/2009 | Actualité
A la suite de la décision des autorités azerbaïdjanaises d'organiser un référendum sur les amendements à la Constitution de la République d'Azerbaïdjan, le Bureau de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a décidé d'envoyer une délégation pour être présente lors du référendum.
16/03/2009 | Actualité
John D. Priestman, qui a été le cinquième Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire – et l’un des plus longtemps en poste – est décédé à Strasbourg au lendemain de son 83e anniversaire. Fort de la richesse de son expérience diplomatique au sein du ministère des Affaires étrangères britannique, il a passé près de quinze ans à la tête du Secrétariat de l’Assemblée (1972-86), période qui a compté de nombreux moments marquants de la vie du Conseil de l'Europe. Lui rendant hommage, Mateo Sorinas, l’actuel Secrétaire Général de l’Assemblée, a déclaré : « John était un Secrétaire Général très respecté qui a défini cette fonction de bien des manières. Il a été un grand défenseur de l’Assemblée parlementaire et de son indépendance et a dirigé une équipe efficace au service des peuples d’Europe dans une époque en mutation ».
12/03/2009 | Actualité
József Berényi (Slovaquie, PPE/DC), président de la Sous-commission sur les droits des minorités de l'APCE, effectuera une visite d’information en République tchèque les 17 et 18 mars 2009, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la situation des Roms en Europe. A Prague, il devrait rencontrer le ministre pour les droits de l’homme et les minorités nationales, Michael Kocáb, la vice-ministre de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, Klára Laurencíková, ainsi que des représentants des ministères de l’Intérieur, de la Santé, et du Travail et des Affaires sociales.
25/11/2008 | Actualité
« Trop de femmes en Europe souffrent et meurent sous les coups de leur partenaire ou ex-partenaire, du seul fait qu'elle sont femmes, » a déclaré le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes. « Ce phénomène n'épargne aucun Etat membre du Conseil de l'Europe. Il est temps de mettre fin à cette violation répétée et répandue des droits de la personne humaine. Il faut adopter les lois qui s'imposent dans les parlements nationaux. A l'échelle européenne, il est urgent de renforcer la protection des victimes, la poursuite des auteurs de violence et la prévention, » a-t-il ajouté.
29/09/2008 | Actualité
Une note préparée par Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC), chef de la délégation de l’APCE qui a visité la Russie et la Géorgie la semaine dernière, a été rendue publique ce matin par le Bureau de l’Assemblée. La délégation, composée de neuf membres de tous les groupes politiques de l’Assemblée, a visité les deux pays en vue du débat d’urgence sur « les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie » prévu pour mardi et jeudi prochains.
26/09/2008 | Actualité
La Géorgie et la Russie auraient pu faire plus pour éviter la guerre, selon le chef de la délégation de l’APCE en visite dans les deux pays, en vue du débat d’urgence sur les conséquences de la guerre qui se tiendra la semaine prochaine à Strasbourg. Lors d’une conférence de presse à Tbilissi, à la fin de la seconde partie de sa visite (24-25 septembre), Luc van den Brande (Belgique, PPE/DC) a déclaré qu’il était important de comprendre les événements qui ont conduit à la guerre : « Ce conflit n’a pas débuté le 7 août », a-t-il souligné.
24/09/2008 | Actualité
Lors de sa visite à Moscou, une délégation de l'APCE a lancé un appel en faveur d’une enquête internationale sur les circonstances de la guerre entre la Géorgie et la Russie. « La vérité est une condition préalable à la réconciliation » a déclaré Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC), à la tête de la délégation multipartite de neuf membres qui visite en ce moment les deux pays pour réunir des informations en vue d’un débat d’urgence sur les conséquences de la guerre que l'Assemblée tiendra la semaine prochaine à Strasbourg.
22/09/2008 | Actualité
Une délégation multipartite de neuf membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), dirigée par Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC), sera en Russie et en Géorgie du 22 au 25 septembre pour recueillir des informations en vue d’un débat d’urgence sur « les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie » , qui se tiendra lors de la session plénière de l’Assemblée (Strasbourg, 29 septembre – 3 octobre).