31/01/2008 | Actualité
« La traite des êtres humains constitue une forme de traitement inhumain et dégradant, en même temps qu’une violation flagrante des droits de l’homme. Pourtant, avec le commerce des armes et le trafic des drogues, elle représente l’un des rares secteurs qui n’a jamais connu de ralentissement économique. Avec l’entrée en vigueur de notre convention, nous espérons enfin combattre plus efficacement cette intolérable barbarie moderne que seul un effort collectif de tout notre continent permettra d’enrayer. Plus il y aura de pays qui ratifient cette convention, meilleure sera la protection des victimes », a déclaré Lluis Maria de Puig, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).
23/01/2008 | Actualité
Andreas Gross (Suisse, SOC) a été aujourd’hui élu Président du Groupe Socialiste de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Membre de l’Assemblée depuis 1995, il est un de ses Vice-présidents et membre de trois commissions : culture, science et éducation, questions politiques et respect des obligations et engagements des Etats membres (Commission de suivi). Il succède dans ce poste à l'espagnol Lluis Maria de Puig, qui a été élu le 21 janvier dernier Président de l'Assemblée parlementaire. http://www.andigross.ch/
18/01/2008 | Actualité
Le service de la séance de l'Assemblée parlementaire a reçu la candidature de Lluís Maria de Puig (Espagne, SOC) au poste de Président de l'APCE. A l’ouverture de la Session d'hiver, le lundi 21 janvier à 11h30, l’Assemblée élira son nouveau Président pour un mandat d'un an, renouvelable une fois. Il succédera à René van der Linden.
04/12/2007 | Actualité
Les développements concernant le statut futur du Kosovo, les listes noires du Conseil de sécurité de l’ONU et de l'UE, la disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale et l’élection du nouveau Président de l’Assemblée sont quelques uns des points forts de la Session d’hiver de l’APCE (Strasbourg, 21-25 janvier 2008). Mikhaïl Gorbatchev, Président de la Croix Verte Internationale, participera au débat sur le réchauffement climatique et les catastrophes écologiques, et Michel Platini, Président de l'UEFA, interviendra lors du débat sur la nécessité de préserver le modèle sportif européen.
07/09/2007 | Actualité
Des parlementaires nationaux et leurs homologues des assemblées régionales de toute l'Europe se réuniront à Strasbourg le 12 septembre pour une grande conférence internationale sur le thème « Démocratie représentative, affaires européennes, citoyenneté active ».
10/08/2007 | Actualité
A l’occasion d’une visite de sept jours à Cuba, trois membres de l'APCE ont fait part – à titre officieux et personnel – de leur solidarité avec l’opposition cubaine et se sont engagés à demander au Conseil de l’Europe de prêter son concours sur le plan politique et juridique pour assurer les conditions d’une transition pacifique. Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE), Erik Jürgens (Pays-Bas, SOC) et Andres Herkel (Estonie, PPE/CD), qui ne représentaient qu’eux-mêmes et leurs familles politiques, disent avoir fait l’objet de tentatives d’intimidation durant leur séjour.
25/06/2007 | Actualité
‘Stupéfait’, ‘effrayé’ et ‘choqué’. Le rapporteur de la Commission de la culture et de l’éducation de l’APCE, Guy Lengagne (France, SOC) a aujourd’hui vivement regretté la décision de l’APCE de renvoyer en commission son rapport sur les dangers du créationnisme dans l’éducation. « Je ne peux y voir qu’une manœuvre de ceux qui veulent, par tous les moyens, lutter contre la théorie de l’évolution et imposer les idées créationnistes. Nous assistons aux prémisses d’un retour au Moyen Age, et trop de membres de l’Assemblée des droits de l’homme ne s’en aperçoivent pas ».
24/05/2007 | Actualité
La Commission permanente de l’APCE, réunie à Belgrade aujourd’hui, a déploré que, plus de douze ans depuis la fin des hostilités, la question des personnes disparues en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie n’ait pas été résolue. Dans un rapport de Leo Platvoet (Pays-Bas, GUE), on estime à 7 538 personnes le nombre total de personnes disparues dans la région suite aux conflits dans le Haut-Karabakh, l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud.
24/05/2007 | Actualité
Tout en rappelant son soutien au protocole de Kyoto dont le but est de stabiliser la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, la Commission permanente de l’APCE demande aux 47 Etats membres du Conseil de l’Europe qu’ils prennent des mesures globales destinées à soutenir les mécanismes naturels (forêts, sols ou océans) d’absorption et d’accumulation du dioxyde de carbone. Selon un rapport de Vladimir Grachev (Russie, GDE), bien que le seul moyen de réduire radicalement l’émission de gaz à effet de serre consiste à développer les économies d’énergie et les énergies alternatives, les technologies de capture et de stockage du dioxyde de carbone sont aussi susceptibles de contribuer à lutter contre les changements climatiques.
24/05/2007 | Actualité
Lors de sa réunion à Belgrade aujourd’hui, la Commission permanente de l’APCE a rappelé que la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l’Europe, qui est entrée en vigueur en 1999, devait être considérée comme le socle minimal des droits sociaux que tous les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient garantir à leurs citoyens, en particulier aux plus vulnérables. Ils ont souligné qu’elle était également un instrument de coordination des politiques sociales.
24/05/2007 | Actualité
L’interdiction faite aux femmes dans de nombreuses juridictions de transmettre leur nom de famille – et de ce fait, une partie de leur identité – à leurs enfants peut s’apparenter à une forme de discrimination contre les femmes, mais ce n’est qu’un des nombreux exemples de discrimination, particulièrement fréquents en matière de statut personnel des femmes et de droit de la famille, selon la rapporteuse de l’APCE Svetlana Smirnova (Russie, GDE).
24/05/2007 | Actualité
Lors de la réunion de la Commission permanente de l’APCE à Belgrade, Vuk Jeremic a déclaré: «Un élément crucial de la construction d’une Europe sans clivages est la réconciliation. Pour que la démocratie puisse s’épanouir, il est indispensable de dresser un inventaire ouvert et complet du passé. C’est pourquoi la République de Serbie est fermement déterminée à engager une coopération pleine et immédiate avec le TPIY. Tous les accusés doivent être trouvés, arrêtés et extradés. Telle est non seulement notre obligation internationale, tel est notre devoir moral – à l’égard de nos voisins et du monde, certes, mais avant tout à notre propre égard ».