27/04/2023 | Questions sociales, santé et développement durable
Après la pandémie du Covid-19, "de nouvelles urgences de santé publique liées à la crise climatique, qui s’accompagne d’un effondrement de la biodiversité, sont imminentes et pourraient toucher le monde de manière inattendue", a souligné la Commission des questions sociales, de la santé et du...
13/10/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
L'Europe peut tirer des « leçons utiles » de l'expérience des prisons pendant la pandémie de covid, en continuant à utiliser des alternatives à la détention pour réduire la population carcérale et atténuer la surpopulation, selon la Commission des questions juridiques de l'APCE. Dans un projet de...
22/06/2021 | Session
L’APCE a précisé les conditions préalables nécessaires à l’utilisation des pass covid, déclarant que cette utilisation était « sujette à bien des complications sur le plan du droit et des droits humains ». L’utilisation de ces pass, qui lèverait partiellement les restrictions covid pour leurs...
22/06/2021 | Session
L'impact de la pandémie de covid-19 sur les enfants a été dévastateur, selon l'APCE, et la « génération covid » - comme on l'appelle parfois - en subira les conséquences pendant de nombreuses années, à moins que les gouvernements européens ne prennent des mesures adéquates. Approuvant aujourd'hui...
20/05/2021 | Questions sociales, santé et développement durable
L'impact de la pandémie de covid-19 sur les enfants a été dévastateur, selon une commission de l'APCE, et la « génération covid » - comme on l'appelle parfois - en subira les conséquences pendant de nombreuses années, à moins que les gouvernements européens ne prennent des mesures adéquates...
19/05/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une commission de l’APCE a précisé les conditions préalables nécessaires à l’utilisation des pass covid, déclarant que cette utilisation était « sujette à bien des complications sur le plan du droit et des droits humains ». L’utilisation de ces pass, qui lèverait partiellement les restrictions...
07/05/2021 | Questions sociales, santé et développement durable
L’administration Biden s’est déclarée, jeudi 6 mai, en faveur de la levée des brevets qui protègent la production de vaccins contre la covid-19. « Cet acte est une véritable expression de leadership et répond enfin aux attentes des pays qui sont gravement touchés par la pandémie, la pire crise...
20/04/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire, lors de sa session plénière « hybride » de printemps, a tenu un débat d'actualité sur « Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales ». Damien Cottier (Suisse, ADLE) a ouvert le débat et 6 autres membres ont pris la parole.
09/04/2021 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l'APCE organisera par vidéoconférence le 15 avril, une conférence internationale sur les « Défis et menaces mondiaux dans le contexte de la pandémie de covid-19 : terrorisme et extrémisme violent », conjointement avec l'Assemblée interparlementaire de la...
19/03/2021 | Commission permanente
La Commission permanente, réunie aujourd’hui par vidéoconférence, a tenu un débat d'actualité sur « Les démocraties face à la covid-19 : la voie à suivre ». Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE/AD) a ouvert le débat. A l’issue de ce débat d’actualité, le Président de l’APCE, Rik Daems, a diffusé...
19/03/2021 | Commission permanente
S’exprimant devant des membres de l’Assemblée parlementaire (APCE), la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné que, depuis le début de la crise sanitaire en Europe, le Conseil de l’Europe a non seulement conseillé ses Etats membres mais leur a aussi apporté un soutien matériel...
19/03/2021 | Présidence
Le Président de l'APCE, Rik Daems, a rappelé une nouvelle fois que l'Etat de droit devait prévaloir dans la situation d'urgence créée par la pandémie de covid-19, et a souligné que toute loi liée à la pandémie devait être conforme à la constitution et aux normes internationales. « Le débat d...