22/03/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée a exprimé aujourd'hui, lors de sa réunjon plenière à Paris, sa vive préoccupation par la crise humanitaire qui se déroule en raison de l'obstruction permanente du corridor de Lachin. Elle a adopté la déclaration...
22/03/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le nombre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme suivis par le Comité des Ministres est passé de 5 231 à la fin de 2019 à 6 256 au 1er mars 2023, a alerté la Commission des questions juridiques de l’APCE. Ayant observé antérieurement des progrès dans la résolution des affaires en...
22/03/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
“Il n’existe aucune hiérarchie entre la Convention européenne des droits de l’homme, le droit de l’UE et les constitutions nationales, au sens d’une approche traditionnelle de la hiérarchie des normes dans un cadre constitutionnel. En effet, dans le contexte d'un tel constitutionnalisme à...
21/03/2023 | Egalité et non-discrimination
Déclaration de Petra Bayr (Autriche, SOC), Rapporteure générale de l’APCE sur la lutte contre le racisme et l'intolérance, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale : « Chaque année, la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination...
21/03/2023 | Présidence
« Si nous voulons que l'idéal européen survive et prospère, nous n'avons pas d'autre choix que de relever les défis auxquels nous sommes confrontés, en mettant en commun notre créativité et notre sagesse », a déclaré aujourd'hui le Président de l'APCE, Tiny Kox, dans son discours au Congrès du...
21/03/2023 | Suivi
Dans une note d'information déclassifiée, les co-rapporteurs pour le suivi de l'Arménie, Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC) et Boriana Åberg (Suède, PPE/DC), ont fait part aujourd'hui à la Commission de suivi de l'APCE de leurs conclusions suite à leur visite en Arménie du 17 au 19 février. L...
20/03/2023 | Observation d'élections
L’élection présidentielle au Monténégro a été compétitive : les candidats ont pu faire campagne librement et les libertés fondamentales de tous les citoyens ont été respectées. Cependant, l’enregistrement des candidats n’a pas été inclusif et les lacunes de longue date dans le cadre juridique et...
20/03/2023 | Questions politiques et démocratie
"La dimension parlementaire du 4e Sommet du Conseil de l'Europe, qui se tiendra à Reykjavik les 16 et 17 mai prochains, sera assurée car il y aura une réunion extraordinaire de la Commission permanente de notre Assemblée", a déclaré aujourd'hui le Président de l'APCE, Tiny Kox, s'adressant à la...
20/03/2023 | Présidence
Les dirigeants de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont eu un échange de vues avec des représentants des forces démocratiques russes aujourd'hui à Paris, afin d'intensifier le dialogue et d'explorer les moyens de coopérer avec l'Assemblée à l'avenir. Cette réunion s...
17/03/2023 | Présidence
Tiny Kox, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), effectuera une visite de travail en France le 22 mars. A Paris, il rencontrera la Présidente de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, la Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires...
17/03/2023 | Questions sociales, santé et développement durable
Les nouveaux accords commerciaux et d'investissement devraient contenir des dispositions détaillées sur le développement durable et la protection des droits fondamentaux, avec une application stricte qui soit à la mesure de celle qui protègent les investisseurs, a déclaré la Commission des...
17/03/2023 | Suivi
Au terme d’une visite de trois jours à Varsovie, un des deux co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Pologne, Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), a appelé tous les partis politiques à mettre de côté leurs intérêts partisans afin de surmonter la...