24/01/2023 | Session
L’APCE a fermement condamné aujourd’hui les violences sexuelles liées aux conflits, « un crime de guerre au regard du droit international », pouvant être un élément constitutif de génocide, et utilisées à des fins de nettoyage ethnique. Néanmoins, les parlementaires estiment que ce phénomène n...
24/01/2023 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Oddný Mjöll Arnardóttir juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Islande. Mme Arnardóttir, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l...
24/01/2023 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Anne Louise Haahr Bormann juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Danemark. Mme Bormann, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l’homme...
24/01/2023 | Session
Le Partenariat pour la démocratie, mis en place en 2010, a atteint son objectif premier, qui était d’établir une coopération structurée et fondée sur des valeurs communes avec les parlements des pays voisins désireux de se rapprocher de l’Assemblée, selon la Commission des questions politiques et...
24/01/2023 | Session
Dans son discours devant l'Assemblée parlementaire, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a déclaré que « l'Ukraine doit être au cœur des discussions » lors du Sommet du Conseil de l'Europe organisé les 16 et 17 mai à Reykjavik. Soulignant qu’« il est crucial d’établir les...
24/01/2023 | Egalité et non-discrimination
La Commission pour l’égalité et la non-discrimination considère que l’accès aux soins de santé sexuelle et reproductive doit être garanti pour toutes et tous sans discrimination, ajoutant que ce sont souvent les femmes qui pâtissent de l’insuffisance d’accès à ces soins, avec pour conséquence des...
23/01/2023 | Présidence
Tiny Kox, réélu aujourd'hui pour un second mandat d'un an en tant que Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a remercié les parlementaires pour leur soutien constant cette année, qui – a-t-il déclaré – « pourrait se révéler aussi difficile que l'année dernière...
23/01/2023 | Session
A l'ouverture aujourd'hui de sa Session plénière d'hiver, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a élu ses Vice-Présidentes et Vice-Présidents : Sibel Arslan (Suisse)Bertrand Bouyx (France)Edite Estrela (Portugal)John Howell (Royaume-Uni)Darko Kaevski (Macédoine du Nord)Olena...
23/01/2023 | Session
Tiny Kox, Président de l'APCE, Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, et Béatrice Fresko-Rolfo (Monaco, ADLE), Vice-Présidente de la Commission sur l'égalité et de la non-discrimination de l’APCE, ont inauguré aujourd’hui l’exposition 'The Red Dress' organisée en...
23/01/2023 | Session
La contribution de l’APCE au 4ème Sommet du Conseil de l’Europe ; les listes de candidat·e·s aux postes de juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Danemark et de l’Islande ; les activités de la Commission permanente de Reykjavik (25 novembre 2022) ; et les observations d...
23/01/2023 | Session
La "meilleure solution" pour les combattants étrangers de Daesh qui ont perpétré des actes de génocide et d'autres crimes graves au regard du droit international serait de les poursuivre devant un tribunal international, a déclaré l'APCE, compte tenu de la nature internationale des crimes commis...
18/01/2023 | Présidence
Le Président de l'APCE, Tiny Kox, a vivement salué le solide soutien du Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, à la création d'un tribunal ad hoc chargé d'enquêter sur le crime d'agression lié à l'invasion de l'Ukraine, un Etat membre du Conseil de l'Europe, par la Russie. Les Pays-Bas sont...