02/12/2022 | Questions sociales, santé et développement durable
Des formes graves de destruction ou de dégradation de la nature « qui pourraient être qualifiées d’écocide » sont susceptibles de se produire en temps de paix ou de guerre. Il est par conséquent « nécessaire de codifier cette notion à la fois dans la législation nationale, de manière adaptée, et...
01/12/2022 | Egalité et non-discrimination
Les violences sexuelles liées aux conflits sont un crime de guerre au regard du droit international, « qui peuvent être un élément constitutif d’un génocide », et constituent un phénomène évitable, qui peut être combattu grâce à « une action internationale concertée, des politiques nationales de...
01/12/2022 | Egalité et non-discrimination
La lutte contre la violence fondée sur le genre est fondamentalement menée par les femmes et les organisations de défense des droits des femmes. Cependant, les hommes et les garçons, dans toute leur diversité, « ont également un rôle important à jouer », selon la Commission sur l’égalité de l...
01/12/2022 | Egalité et non-discrimination
La Commission Egalité, réunie à Paris, a salué aujourd’hui l’influence de la Convention d’Istanbul sur les législations nationales de lutte contre les violences fondées sur le genre, et les changements qu'elle a inspirés dans les politiques et les actions de sensibilisation. Elle s’est également...
29/11/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), rapporteure de l'APCE pour le suivi de la mise en œuvre de la Résolution 2446 (2022) sur les « cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie », a réagi aujourd'hui aux informations concernant l'isolement cellulaire pour une période indéfinie d...
25/11/2022 | Commission permanente
Le Président de l'APCE, Tiny Kox, et Birgir Ármannsson, Président de l'Alþingi (Parlement de l’Islande), ont ouvert aujourd'hui à Reykjavik la réunion de la Commission permanente, qui rassemble une soixantaine de membres de l'Assemblée parlementaire. « Nous sommes réunis ici peu de temps après...
25/11/2022 | Commission permanente
« Les atrocités découvertes dans les territoires ukrainiens libérés soulignent hélas une nouvelle fois à quel point la lutte contre l’impunité est primordiale », a déclaré Damien Cottier (Suisse, ALDE) en ouvrant à Reykjavik le débat d’actualité sur l’escalade dans la guerre d’agression de la...
25/11/2022 | Commission permanente
A l'ouverture d'un événement organisé à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, célébrée chaque année le 25 novembre, le Président de l'APCE, Tiny Kox, a souligné que si des avancées importantes dans la lutte contre la violence fondée sur le...
25/11/2022 | Commission permanente
La Commission permanente a salué aujourd'hui la décision du Comité des Ministres de tenir un 4ème Sommet des Chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe en mai 2023, et a déclaré que l'Organisation qui en émanera devra « mieux répondre aux attentes des citoyen.ne.s en termes d...
25/11/2022 | Commission permanente
Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent réaffirmer leur engagement envers les valeurs, les principes et les normes de l’Organisation au plus haut niveau politique, a déclaré l’APCE, soulignant que ceux-ci sont plus pertinents que jamais alors qu’ils sont « ouvertement bafoués ». Dans une...
25/11/2022 | Commission permanente
« Aujourd'hui, nous réalisons plus que jamais combien il est important de rester unis dans notre lutte pour une Europe juste et équitable, où la démocratie, les droits humains et l'État de droit prévalent. Pour traiter et résoudre les défis mondiaux les plus pressants, le multilatéralisme est...
25/11/2022 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE a salué les efforts déployés par le Parlement jordanien pour essayer de respecter les engagements politiques pris en tant que partenaire pour la démocratie, six ans après avoir obtenu ce statut auprès de l’APCE, « malgré les difficultés internes et externes...