17/11/2022 | Présidence
Le Président de l'APCE Tiny Kox a fait aujourd'hui la déclaration suivante : "Le tribunal de district de La Haye, aux Pays-Bas, vient de se prononcer sur la responsabilité de l'État de la Fédération de Russie au titre de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres conventions...
15/11/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
L’émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) – capables de sélectionner et d’attaquer des cibles sans intervention humaine – nécessitent une réglementation claire de leur développement et de leur usage, visant à assurer le respect du droit international humanitaire et des droits...
07/11/2022 | Présidence
« Alors que ce Forum entend explorer ce qui n’a pas fonctionné, mais aussi évaluer l'impact des initiatives les plus prometteuses présentées au cours de la dernière décennie, permettez-moi d'exprimer l'espoir d'un véritable retour de la démocratie sur le sol européen et ailleurs », a déclaré...
07/11/2022 | Présidence
Suite à la décision du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe de tenir un Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe les 16 et 17 mai 2023 à Reykjavik, le Président de l'APCE, Tiny Kox, a fait la déclaration suivante : « Notre Assemblée est convaincue de la nécessité d...
28/10/2022 | Suivi
Les rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le respect des obligations d'adhésion de Saint-Marin, Viorel-Riceard Badea (Roumanie, PPE/DC) et Andrej Hunko (Allemagne, GUE) ont salué les récentes réformes visant à renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire et...
28/10/2022 | Suivi
Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Türkiye, John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Boriss Cilevics (Lettonie, SOC) saluent la libération de l'ancienne députée du HDP, Aysel Tuğluk. « Le 12 octobre dernier, l'Assemblée parlementaire a...
28/10/2022 | Suivi
« Nous regrettons que le Parlement du Monténégro n'ait pas procédé à l'élection des juges de la Cour constitutionnelle lors de sa séance du 21 octobre », ont déclaré aujourd'hui Damien Cottier (Suisse, ADLE) et Nicos Tornaritis (Chypre, PPE/DC), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du...
25/10/2022 | Présidence
« La Douma d'État et le Conseil de la Fédération ont apporté leur plein soutien à la guerre d'agression contre l'Ukraine et validé les récentes tentatives d'annexions illégales, après avoir agi de manière similaire en 2014. Au même titre que le Président et le gouvernement russes, le Parlement...
25/10/2022 | Egalité et non-discrimination
« Les personnes intersexe font face à des discriminations dans tous les domaines de la vie, en raison des préjugés et de l’ignorance à leur égard, d’une législation lacunaire et de violations de leur intégrité physique et de leur autonomie corporelle », a déclaré Christophe Lacroix (Belgique, SOC...
25/10/2022 | Projets parlementaires
La Chambre des Représentants du Parlement du Maroc ainsi que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et l’Université des Sciences administratives appliquées de Kehl, organisent du 26 au 28 octobre 2022 à l’hôtel Farah à Rabat, un séminaire sur « L’évaluation des lois par l...
20/10/2022 | Secrétaire Générale de l'Assemblée
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a organisé une réunion des Secrétaires Générales et des Secrétaires Généraux de parlement le jeudi 20 octobre, dans l’hémicycle du Palais de l’Europe à Strasbourg. Après des allocutions de bienvenue du Président de l’APCE, Tiny Kox, et de la...
20/10/2022 | Secrétaire Générale de l'Assemblée
« Grâce à vos efforts et à votre créativité, vous avez permis à vos parlements respectifs de poursuivre leur fonctionnement en période de Covid et de maintenir le dialogue avec notre Assemblée parlementaire et la continuité de ses travaux », a déclaré le Président de l’APCE, Tiny Kox, à l...