21/09/2022 | Présidence
Tiny Kox, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a fait la déclaration suivante : « Je condamne fermement la décision d'organiser de soi-disant « référendums » dans les régions de l'Ukraine illégalement occupées par l'armée russe. Il s'agit clairement d'une...
20/09/2022 | Observation d'élections
Une conférence parlementaire sur le thème "Tenir des élections en temps de crise : défis et opportunités" se tiendra les 9 et 10 mai 2023 à Berne, en Suisse, organisée conjointement par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et le Parlement suisse dans le cadre du 60th...
17/09/2022 | Présidence
Déclaration du Président de l'APCE, Tiny Kox : "Aujourd'hui, 17 septembre 2022, est un triste jour pour l'Europe. A partir d'aujourd'hui, plus de 140 millions de citoyens russes seront privés de leur droit de recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il s'agit d'une conséquence...
16/09/2022 | Egalité et non-discrimination
La Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’APCE a exprimé sa profonde préoccupation par l’augmentation constante des manifestations d’islamophobie en Europe, « qui a atteint un niveau spectaculaire ces dernières années ». Selon la Commission, les stéréotypes présentant les musulman...
16/09/2022 | Egalité et non-discrimination
« Il est urgent de prévenir les violences, le sexisme, les discriminations et stéréotypes fondés sur le genre dans le monde du sport, de promouvoir l’égalité des genres, d’investir dans le sport pour toutes, et de mettre fin à l’invisibilisation des femmes et des filles », a déclaré aujourd’hui...
14/09/2022 | Suivi
Les questions de longue date relatives à l’État de droit et à la démocratie sont « largement laissées sans réponse par les autorités », a indiqué la Commission de suivi de l’APCE dans sa dernière évaluation concernant le respect par la Hongrie des obligations découlant de son adhésion au Conseil...
14/09/2022 | Suivi
En avril 2017, l’Assemblée parlementaire a décidé de placer la Türkiye sous procédure de suivi. Depuis lors, elle suit de près l’évolution de la situation dans le pays en s’intéressant particulièrement à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, au système judiciaire et...
13/09/2022 | Questions politiques et démocratie
En 2003, l’UE a affirmé son soutien sans équivoque à la perspective européenne des Balkans occidentaux, mais le temps écoulé et l’incapacité à récompenser adéquatement les progrès réalisés ont sapé l’élan politique et l’enthousiasme du public. « La vision européenne perd de son éclat. À la place...
13/09/2022 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l'APCE a demandé instamment au Royaume-Uni de veiller à ce que le Brexit n'entraîne aucune diminution des droits des habitants d'Irlande du Nord, avertissant que le retrait de l'Union européenne avait « attisé des tensions profondes de la société nord...
13/09/2022 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques et de la démocratie a fait la déclaration suivante, à l’occasion de la Journée internationale de la démocratie (15 septembre) : Le monde est confronté à des défis historiques et globaux qui interagissent et amplifient les effets des uns et des autres. En...
13/09/2022 | Présidence
A la suite de l'escalade de la violence la nuit dernière le long de la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, qui aurait déjà fait de nombreuses victimes et causé des dommages importants, le ministre irlandais des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres du Conseil de l...
13/09/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
Selon la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, l’utilisation obligatoire des passes covid, en particulier des passes vaccinaux – visant à restreindre les déplacements et l’accès à certains lieux publics – comporte des risques de discrimination et d’atteinte aux droits de l...