28/04/2026 | Présidence
Depuis plus de trente ans, « l’Assemblée, en collaboration avec la Commission de Venise et le Congrès, ne s’est pas contentée d’observer les élections. Nous avons contribué à façonner la législation électorale, guidé les réformes démocratiques et renforcé la confiance du public dans les...
27/04/2026 | Suivi
Les rapporteurs sur la Türkiye de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Lord David Blencathra (Royaume-Uni, ECPA) et Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Bryony Rudkin (Royaume-Uni, SOC/G/PD), du Parlement européen...
24/04/2026 | Session
Les allocutions du Président de la présidence de Bosnie-Herzégovine, Denis Bećirović, et du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la France, Jean-Noël Barrot, figuraient parmi les temps forts de la session plénière de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe...
24/04/2026 | Session
L’APCE a tenu ce matin un « débat libre » portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session. A cette occasion, les parlementaires ont pu s'exprimer sur toute question relevant du mandat de l'Assemblée. Dix-sept parlementaires ont pris la parole.
23/04/2026 | Session
« Nous sommes la principale organisation internationale à soutenir l’Ukraine, non pas avec de l’argent ni avec des armes, mais grâce à notre poids politique », a déclaré aujourd’hui Frank Schwabe (Allemagne, SOC) en ouvrant un débat d’actualité sur le thème « Responsabilité et justice: appel à...
23/04/2026 | Suivi
Laura Castel (Espagne, GUE) et Miapetra Kumpula-Natri (Finlande, SOC), corapporteures de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi périodique de la Grèce, effectueront une visite d'information à Athènes du 27 au 29 avril, afin d’évaluer le respect par la Grèce des...
23/04/2026 | Session
« Tout le Moyen-Orient – de la Méditerranée au golfe Persique – est en proie à des troubles, avec des conséquences catastrophiques. La leçon que nous devons en tirer est que, sans stratégie politique, il n’y a pas de solution », a déclaré Piero Fassino (Italie, SOC) en ouvrant aujourd’hui un...
23/04/2026 | Culture, science, éducation et médias
La Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, réunie aujourd’hui à Strasbourg, a condamné fermement « le ciblage intentionnel et les meurtres de journalistes locaux à Gaza par les Forces de défense israéliennes », et l’interdiction d’accès des journalistes et médias...
23/04/2026 | Session
L'APCE a recommandé l'adoption rapide d'un projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, soulignant qu'il « élargissait considérablement » les...
23/04/2026 | Session
Le dumping social et l'exploitation par le travail, qui, dans les cas les plus graves, incluent le travail forcé et la traite des êtres humains, « représente une grave violation de la dignité humaine et des droits fondamentaux », souligne une résolution adoptée par l'APCE.Dans la résolution...
23/04/2026 | Session
L'APCE a introduit une série d'améliorations dans la manière dont elle élit les juges à la Cour européenne des droits de l'homme afin de garantir un processus de nomination et d'élection équitable, transparent et efficace. En adoptant une résolution sur la base d’un rapport de Petra Bayr...
23/04/2026 | Session
L'APCE appelle à une réglementation équilibrée de l’intelligence artificielle qui renforce le secteur créatif et protège les citoyens ainsi que la démocratie dans son ensemble. En approuvant une résolution sur la base d’un rapport de Mogens Jensen (Danemark, SOC), l’Assemblée a déclaré que les...