21/06/2022 | Session
S’exprimant à l’ouverture d’un panel de discussion de haut niveau sur « Défendre la sécurité démocratique en Europe », le Président de l'APCE, Tiny Kox, a souligné que l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine constituait non seulement une menace directe et réelle pour la paix et la...
21/06/2022 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations de l'APCE encourage l'élaboration de « critères nouveaux et actualisés » au niveau du Conseil de l'Europe pour que les Etats évaluent la sécurité des pays tiers lors du transfert des demandeurs d'asile. Approuvant un projet de résolution basé sur un rapport de...
21/06/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE a déclassifié aujourd'hui un rapport de suivi préparé par Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC) sur la mise en œuvre de la Résolution 2381 de l'Assemblée - 'Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les...
21/06/2022 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Les refoulements ont pris des proportions inquiétantes, se produisant régulièrement sur terre, mais aussi dans l'environnement plus meurtrier de la mer. Ils rendent le sort des migrants et des réfugiés encore plus durs, augmentant le risque de perdre la vie dans un voyage extrêmement périlleux...
21/06/2022 | Session
Dans le nouveau contexte sécuritaire lourd de risques, où l'agression de la Russie contre l'Ukraine a porté un « grave préjudice » à l'ordre international, les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient « renouveler leur engagement envers les valeurs de la démocratie, des droits de l'homme et...
21/06/2022 | Session
L’Assemblée a déploré « la situation lamentable » des droits de l’homme dans le Caucase du Nord, où persistent la peur généralisée et l’impunité des agents des autorités régionales et fédérales pour de graves violations des droits de l’homme. Aucune des recommandations figurant dans les dernières...
21/06/2022 | Session
L’APCE a exprimé aujourd’hui sa vive préoccupation concernant le nombre important et croissant de prisonniers politiques en Fédération de Russie et la répression systématique des autorités actuelles contre tous les opposants, condamnant l’adoption de plusieurs lois restrictives. La résolution...
20/06/2022 | Session
Les allocutions de la Présidente de la République hellénique, Katerina Sakellaropoulou, et du Roi Willem-Alexander des Pays-Bas figurent parmi les temps forts de la session d'été de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 20 au 24 juin 2022. Il y...
20/06/2022 | Session
L'Assemblée a aujourd'hui élu, à l'ouverture de sa Session d’été 2022, deux nouvelles Vice-Présidentes : Naomi Cachia (Malte, SOC) et Edite Estrela (Portugal, SOC). L'Assemblée compte vingt Vice-Présidents qui doivent être élus chaque année au début d'une session ordinaire et demeurer en fonction...
20/06/2022 | Présidence
Dans son discours d'ouverture de la session d'été de l'APCE, le Président Tiny Kox a invité les parlementaires à observer une minute de silence pour toutes les victimes de la guerre en Ukraine, leur demandant instamment de contribuer à mettre fin aux souffrances du peuple ukrainien et de...
20/06/2022 | Session
Les activités de la Commission permanente de Dublin ; la liste de candidat·e·s au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme présentée par l’Islande ; les listes de candidat·e·s au Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) au titre de plusieurs pays; les procédures de l...
20/06/2022 | Session
Alors que le racisme et l'intolérance sévissent en Europe, les partis politiques sont les mieux placés pour lutter contre le racisme, l'intolérance et les discours de haine, estime l'Assemblée. Dans ce sens, les parlementaires considèrent que la Charte des partis politiques européens pour une...