24/05/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l'APCE a déclaré que, sur la base des éléments de preuve mis à la disposition de son rapporteur par les autorités ukrainiennes et néerlandaises, elle considère « comme le scénario de loin le plus convaincant » que le vol MH17 a été abattu au-dessus de l...
20/05/2022 | Présidence
Dans son discours lors de la session du Comité des Ministres à Turin, le Président de l'APCE, Tiny Kox, a appelé à la tenue d'un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement en vue de renouveler, d'améliorer et de renforcer le Conseil de l'Europe. "Ce sommet devrait aboutir à un Conseil de l'Europe...
20/05/2022 | Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de la Turquie par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ont lancé un appel aux autorités turques pour qu'elles trouvent une solution à l'affaire Kavala qui soit conforme à un arrêt antérieur de la Cour européenne des droits de l'homme. À l'issue d'une...
18/05/2022 | Suivi
John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de la Turquie, effectueront une visite d'information à Istanbul et Ankara du 18 au 20 mai 2022. Les...
18/05/2022 | Questions sociales, santé et développement durable
Remédier au problème de la couverture vaccinale insuffisante est une question qui relève de la protection des droits humains et qui devrait constituer une priorité pour les États membres du Conseil de l’Europe, a souligné la Commission des questions sociales de l’APCE. Or elle constate « avec...
16/05/2022 | Egalité et non-discrimination
A l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la biphobie, l’interphobie et la transphobie (17 mai 2022), la Commission sur l’égalité et la non-discrimination, réunie à Stockholm le 12 mai 2022, a adopté la déclaration suivante : « Au cours des dernières années, d’importants...
16/05/2022 | Questions politiques et démocratie
Dans un nouveau contexte sécuritaire lourd de risques, du fait de l'agression de la Russie contre l'Ukraine, la Commission des questions politiques de l'APCE a demandé instamment aux nations européennes de renforcer leur « sécurité démocratique » au sens large, en renouvelant leur engagement...
13/05/2022 | Suivi
Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Turquie, John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Boriss Cilevics (Lettonie, SOC) ont réagi à la confirmation de la peine de prison de Canan Kaftancıoğlu : « Nous sommes consternés par la décision de la...
12/05/2022 | Egalité et non-discrimination
Alors que le racisme et l'intolérance sévissent en Europe, les partis politiques sont les mieux placés pour lutter contre le racisme, l'intolérance et les discours de haine, estime la Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’APCE. Dans ce sens, la commission considère que la Charte...
12/05/2022 | Egalité et non-discrimination
Profondément préoccupée par la montée de la haine et de la violence contre les personnes de confession juive en Europe, et particulièrement par l'antisémitisme en ligne et la diffusion de mythes conspirationnistes antisémites, la Commission sur l’égalité et la non-discrimination a appelé les...
10/05/2022 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« La coopération et la coordination entre les niveaux central, régional et local sont essentielles pour garantir que les besoins de plus de 5 millions de réfugiés et de 7 à 9 millions de déplacés internes soient satisfaits à moyen et à long terme », a déclaré Pierre-Alain Fridez (Suisse,SOC...
10/05/2022 | Culture, science, éducation et médias
Sur la base des normes internationales et de la législation nationale, les intermédiaires d’internet « devraient assumer des responsabilités spécifiques concernant la protection des utilisateurs contre la manipulation, la désinformation, le harcèlement, les discours de haine et toute expression...