27/04/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
Damien Cottier (Suisse, ADLE), Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a fait la déclaration suivante : « Je condamne fermement l'arrestation arbitraire de Vladimir Kara-Murza, homme politique russe...
27/04/2022 | Culture, science, éducation et médias
Marquant sa solidarité avec le peuple ukrainien, la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias a demandé aux décideurs des milieux du sport, des sciences, de l’éducation et des médias des Etats membres, d’exclure les équipes nationales, clubs et sportifs russes et...
27/04/2022 | Session
« Garantir la sécurité et la paix est une responsabilité de la communauté internationale tout entière, qui ne saurait être abandonnée aux relations bilatérales », a affirmé le Président de la République italienne, Sergio Mattarella, lors de son intervention devant l’Assemblée parlementaire du...
27/04/2022 | Session
Les États membres du Conseil de l’Europe devraient « identifier et geler » un maximum d'avoirs des citoyens et des entreprises publiques russes frappés de sanctions ciblées pour cause de leurs responsabilités dans la guerre d’agression lancée contre l’Ukraine par la Fédération de Russie, a...
27/04/2022 | Session
Décrivant l'agression de la Russie contre l'Ukraine comme « un acte d'une gravité sans précédent », avec des conséquences profondes dans le monde entier, l'APCE a lancé un appel pressant à l'unité pour soutenir l'Ukraine et à exercer une pression maximale sur la Fédération de Russie pour qu'elle...
27/04/2022 | Session
L’APCE a dénoncé aujourd’hui l’usage excessif de la force en de nombreuses occasions, par les forces de l’ordre des Etats membres, « en violation des principes de nécessité, de proportionnalité, de précaution et de non-discrimination », que ce soit pour maintenir l’ordre lors de manifestations...
26/04/2022 | Présidence
Réagissant à la condamnation hier d'Osman Kavala à une peine de prison à vie aggravée, Tiny Kox, le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a fait la déclaration suivante : « Je suis profondément déçu par la condamnation à la détention à perpétuité prononcée hier par...
26/04/2022 | Session
Dans le contexte de l’agression de la Russie contre l’Ukraine et de son exclusion du Conseil de l’Europe, l’APCE a souligné l’importance de renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’UE, « sur la base de leurs valeurs communes et de leur engagement à promouvoir la paix...
26/04/2022 | Prix
Le Prix de l'Europe 2022 – la plus haute distinction de ce Prix, octroyé chaque année par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), pour récompenser la ville qui assure de manière particulièrement active la promotion de l'idéal européen – a été décerné à la ville d’İzmir en Turquie...
26/04/2022 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Mykola Gnatovskyy juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Ukraine. M. Gnatovskyy, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son...
26/04/2022 | Session
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, présentant son rapport annuel 2021 à l’Assemblée parlementaire, a souligné que les tendances portant atteinte à la protection des droits humains se sont poursuivies en 2021. Les sujets abordés dans le rapport vont de la...
26/04/2022 | Suivi
Dans une note d’information déclassifiée aujourd’hui par la Commission de suivi, les anciens corapporteurs pour la Russie, Axel Schäfer (Allemagne, SOC) et Ria Oomen-Ruijten (Pays-Bas, PPE/DC), font le bilan de la procédure de suivi parlementaire dont ce pays a fait l’objet depuis son adhésion en...