31/05/2022 | Commission permanente
La Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui réunit une soixantaine de membres éminents de l'Assemblée, s'est réunie à Dublin le mardi 31 mai 2022. Des allocutions de bienvenue ont été prononcées par les Présidents des deux chambres du Oireachtas...
31/05/2022 | Commission permanente
La Commission permanente, réunie aujourd’hui à Dublin, a exprimé sa préoccupation concernant des actes de harcèlement et de violence commis par des militant·e·s anti-avortement dans de nombreux États membres, visant des personnes qui veulent protéger l’accès libre et sans danger à l’avortement...
31/05/2022 | Commission permanente
Les Présidents des deux chambres du Parlement irlandais, l’Oireachtas, ont accueilli les membres de l'APCE à Dublin, soulignant l'ampleur du défi à relever pour faire face aux lourdes conséquences de la guerre en Ukraine et réitérant leur ferme soutien au peuple ukrainien et aux dirigeants du...
31/05/2022 | Commission permanente
Les membres de l'APCE ont à nouveau exprimé leur ferme soutien à l'organisation d'un quatrième sommet du Conseil de l'Europe, qui réunirait les chefs d'Etat ou de gouvernement de tous les Etats membres afin de renouveler, d'améliorer et de renforcer l'Organisation en cette période de réalignement...
31/05/2022 | Commission permanente
Simon Coveney, ministre irlandais des Affaires étrangères et de la Défense et Président du Comité des Ministres, a affirmé que l'Irlande ferait tout son possible pour convoquer un quatrième Sommet dès que possible, afin de réaffirmer le rôle du Conseil de l'Europe en tant que "conscience de l...
31/05/2022 | Femmes@APCE
A l'initiative de Fiona O'Loughlin, Présidente de la délégation irlandaise auprès de l'Assemblée parlementaire, les femmes membres de la Commission permanente représentant le nouveau groupe Femmes@APCE, ont tenu une réunion conjointe informelle à Dublin avec le Caucus parlementaire des femmes...
25/05/2022 | Projets parlementaires
Dans le cadre du projet « Appui au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la Démocratie au Maroc 2020-2023 », l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe et l’Université des sciences administratives appliquées de Kehl (USAAK) ont organisé un séminaire d'information pour...
24/05/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques est « consternée » par le nombre important et croissant de prisonniers politiques dans la Fédération de Russie et par le « schéma de répression systématique » contre tous les opposants aux autorités actuelles. La Cour européenne des droits de l’homme a rendu...
24/05/2022 | Suivi
Dans le cadre des examens périodiques réguliers du respect des obligations des États membres du Conseil de l'Europe contractées lors de leur adhésion, la commission de suivi a rendu public aujourd'hui son rapport sur Malte. Le projet de résolution inclus, qui a été adopté à l'unanimité par la...
24/05/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l'APCE a déclaré que, sur la base des éléments de preuve mis à la disposition de son rapporteur par les autorités ukrainiennes et néerlandaises, elle considère « comme le scénario de loin le plus convaincant » que le vol MH17 a été abattu au-dessus de l...
24/05/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a aujourd’hui déploré « la situation lamentable » des droits de l’homme dans le Caucase du Nord, où persistent la peur généralisée et l’impunité des agents des autorités régionales et fédérales pour de graves violations des droits de l’homme. Aucune des...
20/05/2022 | Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de la Turquie par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ont lancé un appel aux autorités turques pour qu'elles trouvent une solution à l'affaire Kavala qui soit conforme à un arrêt antérieur de la Cour européenne des droits de l'homme. À l'issue d'une...