07/03/2022 | Présidence
« Je déplore vivement la nouvelle loi en Russie, qui prévoit des peines de prison allant jusqu'à 15 ans pour la diffusion d'informations ‘discréditant’ les forces militaires », a déclaré Tiny Kox, le Président de l’APCE. « Plusieurs médias vont suspendre leurs reportages en Russie pour protéger...
04/03/2022 | Actualité
Suite à la décision de suspendre les droits de représentation de la Fédération de Russie au Conseil de l'Europe, l'Assemblée parlementaire tiendra une session plénière extraordinaire en mode hybride les 14 et 15 mars 2022. Un débat d'urgence sur « L'attaque armée de la Fédération de Russie contre...
04/03/2022 | Observation d'élections
Une délégation préélectorale* de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), conduite par Aleksander Pociej (Pologne, PPE/DC), s’est rendue à Belgrade pour évaluer le climat préélectoral et l’état de préparation des élections à un mois de l’élection présidentielle et des élections...
04/03/2022 | Egalité et non-discrimination
« Je suis très inquiet pour la sécurité des étudiants africains, asiatiques et du Moyen-Orient qui fuient l'Ukraine », a déclaré Momodou Malcolm Jallow (Suède, GUE), rapporteur de l'APCE sur une nouvelle Charte pour une société non raciste. « Nous recevons de plus en plus d’informations faisant...
03/03/2022 | Présidence
« Le jeudi 24 février 2022 a malheureusement changé le cours de l'histoire, avec le début de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Il n'y a pas d'alternative à la paix et au dialogue constructif, mais il existe des règles et des principes juridiquement contraignants qui doivent...
27/02/2022 | Présidence
"Je salue de tout cœur l'initiative prise aujourd'hui, qui vient d'être votée par le Bundestag allemand, pour faire en sorte que le Conseil de l'Europe ne subisse aucun préjudice financier à moyen ou à long terme à la suite de la décision de l'Organisation de suspendre la Russie pour son attaque...
24/02/2022 | Présidence
« Je suis profondément consterné par l'attaque militaire de la Fédération de Russie contre l'Ukraine qui a débuté hier soir », a déclaré le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Tiny Kox. « Je demande instamment à la Fédération de Russie de mettre immédiatement fin...
23/02/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les rapporteurs généraux de l'APCE sur la liberté et la protection des journalistes, Mogens Jensen (Danemark, SOC), et sur la situation des défenseur.e.s des droits de l'homme, Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), ont exprimé leur vive préoccupation concernant les informations selon lesquelles la...
21/02/2022 | Présidence
« Je m'associe à la déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, selon laquelle la reconnaissance des prétendues ‘républiques populaires’ de Donetsk et de Lougansk par la Fédération de Russie est contraire au droit international et constitue une violation...
21/02/2022 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Les 21 et 22 février 2022, Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC), rapporteur sur les "Refoulements terrestres et maritimes : mesures illégales de gestion des migrations", accompagné de Stephanie Krisper (Autriche, ADLE), rapporteur sur les "Pays tiers sûrs pour les demandeurs d'asile », se sont...
15/02/2022 | Présidence
Le ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Luigi Di Maio, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija...
11/02/2022 | Commission permanente
La Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui réunit une soixantaine de membres éminents de l'Assemblée, se réunira à Berlin le 11 mars 2022. La commission sera accueillie par le Président du Bundestag, Bärbel Bas, et aura un échange de vues avec la...