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Actualités

Appel aux hommes et aux garçons pour qu'ils deviennent des alliés dans la lutte contre la violence fondée...

02/05/2022 | Egalité et non-discrimination

« L'égalité des genres ne peut être atteinte qu'en impliquant tous les genres. Le patriarcat est également préjudiciable aux hommes. Trop souvent, les hommes pensent que la violence fondée sur le genre ne les concerne pas », a déclaré Petra Stienen (Pays-Bas, ADLE), rapporteure de l'APCE sur « Le...

Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC)

Renvois en mer et sur terre : des mesures illégales de gestion des migrations

29/04/2022 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) a exprimé sa profonde inquiétude quant au sort des victimes de renvois aux frontières de l'Europe, à l'issue de sa récente visite d'information à Frontex en Pologne. M. Fridez, qui prépare actuellement un rapport sur cette question pour la Commission des...

LGBTI, badge
©Council of Europe

L'APCE crée une nouvelle plateforme parlementaire pour les droits des personnes LGBTI en Europe

29/04/2022 | Egalité et non-discrimination

L'APCE va créer une nouvelle plateforme parlementaire pour promouvoir les droits des personnes LGBTI en Europe, en réunissant des parlementaires du plus grand nombre possible des 46 parlements nationaux représentés à l'Assemblée. Cette nouvelle plateforme donnera la possibilité aux parlementaires...

Règlement

Allégations de violation du Code de conduite des membres de l'APCE : une commission rend ses conclusions...

29/04/2022 | Règlement, éthique et immunités

La Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), réunie aujourd’hui à Strasbourg, a approuvé et rendu public un rapport sur une plainte déposée contre Rosianne Cutajar (Malte, SOC) concernant des allégations de...

Luigi Di Maio
©Council of Europe

Luigi Di Maio : ‘Investir dans la paix et la démocratie n'a jamais été aussi important qu'aujourd'hui’

28/04/2022 | Session

« L'exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe était inévitable compte tenu de l'atrocité des crimes commis en Ukraine », a déclaré Luigi Di Maio, ministre italien des Affaires étrangères et de la coopération internationale, et Président du Comité des Ministres du Conseil de l...

Aleksander Pociej (Pologne, PPE/DC)
©Council of Europe

L'APCE appelle à la création d'un tribunal pénal international ad hoc pour traduire en justice les auteurs...

28/04/2022 | Session

« Horrifiée par la guerre d'agression » que la Fédération de Russie livre en ce moment contre l'Ukraine, et effarée par les informations faisant état d'atrocités qui auraient été commises sur des civils, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a appelé tous les États membres et...

Violence à l'égard des femmes
©Shutterstock

Les femmes en première ligne de la guerre et de la paix

28/04/2022 | Egalité et non-discrimination

La Commission sur l'égalité de l'APCE a défini des moyens pour que les femmes soient mieux protégées dans les situations de conflit, plus impliquées dans les négociations de paix, et mieux représentées dans la reconstruction et la guérison dans les situations post-conflit. Approuvant un projet de...

Marie-Christine Dalloz (France, PPE/DC)
©Council of Europe

Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable

28/04/2022 | Session

L’APCE a exprimé aujourd’hui sa préoccupation face au net recul de la démocratie à travers le monde – y compris en Europe – qui se traduit notamment par un affaiblissement de l’équilibre des pouvoirs et du rôle de l’opposition, des entraves à la liberté d’expression, de réunion et d’association...

Suivi de la Géorgie : l’APCE salue les « progrès continus et marqués », mais pointe des insuffisances...

28/04/2022 | Session

L’APCE a salué les « progrès continus et significatifs » accomplis par la Géorgie pour honorer ses obligations et engagements en matière d'adhésion au Conseil de l’Europe depuis 2014, mais a ajouté qu'un certain nombre de préoccupations et d'insuffisances restaient à traiter. Approuvant aujourd...

Réunion de la Commission des migrations

Renforcer les actions mutuelles pour soutenir les droits des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées

28/04/2022 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Lors de sa réunion les 27 et 28 avril 2022, la Commission des migrations a eu des échanges de vues avec Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, et Leyla Kayacik, Représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés. L'accent a été...

Spor Fédération de Russie
©Shutterstock

Une commission demande d’interdire aux ressortissants russes et bélarusses d’assister aux événements...

27/04/2022 | Culture, science, éducation et médias

Marquant sa solidarité avec le peuple ukrainien, la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias a demandé aux décideurs des milieux du sport, des sciences, de l’éducation et des médias des Etats membres, d’exclure les équipes nationales, clubs et sportifs russes et...

Hemicycle / Session / Hémicycle

Prévenir et combattre l’usage excessif de la force par les forces de l’ordre

27/04/2022 | Session

L’APCE a dénoncé aujourd’hui l’usage excessif de la force en de nombreuses occasions, par les forces de l’ordre des Etats membres, « en violation des principes de nécessité, de proportionnalité, de précaution et de non-discrimination », que ce soit pour maintenir l’ordre lors de manifestations...