27/04/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
Damien Cottier (Suisse, ADLE), Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a fait la déclaration suivante : « Je condamne fermement l'arrestation arbitraire de Vladimir Kara-Murza, homme politique russe...
27/04/2022 | Session
« Garantir la sécurité et la paix est une responsabilité de la communauté internationale tout entière, qui ne saurait être abandonnée aux relations bilatérales », a affirmé le Président de la République italienne, Sergio Mattarella, lors de son intervention devant l’Assemblée parlementaire du...
27/04/2022 | Session
Les États membres du Conseil de l’Europe devraient « identifier et geler » un maximum d'avoirs des citoyens et des entreprises publiques russes frappés de sanctions ciblées pour cause de leurs responsabilités dans la guerre d’agression lancée contre l’Ukraine par la Fédération de Russie, a...
27/04/2022 | Session
Décrivant l'agression de la Russie contre l'Ukraine comme « un acte d'une gravité sans précédent », avec des conséquences profondes dans le monde entier, l'APCE a lancé un appel pressant à l'unité pour soutenir l'Ukraine et à exercer une pression maximale sur la Fédération de Russie pour qu'elle...
26/04/2022 | Présidence
Réagissant à la condamnation hier d'Osman Kavala à une peine de prison à vie aggravée, Tiny Kox, le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a fait la déclaration suivante : « Je suis profondément déçu par la condamnation à la détention à perpétuité prononcée hier par...
26/04/2022 | Prix
Le Prix de l'Europe 2022 – la plus haute distinction de ce Prix, octroyé chaque année par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), pour récompenser la ville qui assure de manière particulièrement active la promotion de l'idéal européen – a été décerné à la ville d’İzmir en Turquie...
26/04/2022 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Mykola Gnatovskyy juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Ukraine. M. Gnatovskyy, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son...
26/04/2022 | Suivi
Dans une note d’information déclassifiée aujourd’hui par la Commission de suivi, les anciens corapporteurs pour la Russie, Axel Schäfer (Allemagne, SOC) et Ria Oomen-Ruijten (Pays-Bas, PPE/DC), font le bilan de la procédure de suivi parlementaire dont ce pays a fait l’objet depuis son adhésion en...
26/04/2022 | Session
Répondant aux questions de membres de l’Assemblée parlementaire (APCE), la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a confirmé que l’Organisation avait proposé d’adapter le plan d’action pour l’Ukraine pour faire face aux conséquences immédiates de l’agression russe...
26/04/2022 | Session
L’Assemblée parlementaire a souligné aujourd’hui que, dans toute l’Europe, l’origine sociale des personnes, les conditions de leur naissance, avaient une forte influence sur leur avenir, leur accès à l’éducation et à l’apprentissage tout au long de la vie, leurs perspectives d’emploi et leurs...
26/04/2022 | Session
Il est temps de cesser de placer les personnes handicapées en institution, mais plutôt de les aider à passer à une vie indépendante soutenue, a déclaré l'APCE. Adoptant une résolution et une recommandation aux gouvernements, sur la base d'un rapport de Reina de Bruijn-Wezeman (Pays-Bas, ADLE), l...
26/04/2022 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a tenu cet après-midi un débat libre portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session. Treize membres de l'Assemblée ont pris la parole.