09/12/2021 | Egalité et non-discrimination
Une vidéoconférence visant à mobiliser le soutien politique en faveur de la Convention d'Istanbul, le traité historique du Conseil de l'Europe établissant des lois pour combattre la violence domestique, aura lieu le 13 décembre 2021. L'événement, organisé par le Réseau parlementaire pour le droit...
07/12/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une commission de l'APCE a appelé la Fédération de Russie à remplir ses obligations au titre de la Convention européenne des droits de l'homme en ouvrant une enquête indépendante et efficace sur l'empoisonnement d'Alexei Navalny, ajoutant que les personnes chargées de cette enquête " doivent être...
07/12/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
En déclassifiant aujourd’hui une note d’information préparée par Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), la Commission des questions juridiques a fait le point sur l’abolition de la peine de mort dans les États membres du Conseil de l’Europe (la Fédération de Russie), les États observateurs (États...
06/12/2021 | Suivi
Titus Corlăţean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de la Géorgie, effectueront une visite d'information dans ce pays du 8 au 10 décembre 2021. Les discussions...
06/12/2021 | Présidence
Lors d’une récente visite de travail au Royaume-Uni, axée sur le renforcement du rôle du Royaume-Uni au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) dans l'ère post-Brexit, le Président de l'APCE, Rik Daems, a souligné l’engagement remarquable du Parlement britannique dans les...
03/12/2021 | Culture, science, éducation et médias
Strasbourg, 03.12.2021 - Le Prix du Musée 2022 du Conseil de l'Europe a été décerné à Nano Nagle Place (Cork, Irlande). Le musée a été choisi par la Commission de la culture de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), réunie aujourd'hui. Nano Nagle Place commémore non seulement l...
03/12/2021 | Questions sociales, santé et développement durable
Une commission de l'APCE demande qu'un « juste équilibre » soit trouvé entre la garantie que les patients aient accès aux médicaments sur ordonnance dont ils ont besoin et la prévention de la dépendance à ces médicaments. La Commission des questions sociales, de la santé et du développement...
03/12/2021 | Questions sociales, santé et développement durable
Il est temps que les gouvernements et les parlements veillent à ce que l'opinion des enfants soit prise en compte « chaque fois que des décisions affectant leur vie sont adoptées », a déclaré une commission de l'APCE. La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable...
03/12/2021 | Questions sociales, santé et développement durable
Le manque d’actions contre le changement climatique est une violation des droits de l’enfant, selon la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, notamment en ce qui concerne « les droits à la vie, au développement, à la santé et aux soins médicaux, à l’éducation...
02/12/2021 | Egalité et non-discrimination
A la veille de la Journée internationale des personnes en situation de handicap (3 décembre 2021), la Commission sur l'égalité et la non-discrimination a fait la déclaration suivante : Dans le monde entier, les personnes en situation de handicap ont été touchées de manière disproportionnée par la...
02/12/2021 | Culture, science, éducation et médias
Les principaux acteurs du football doivent placer les valeurs des droits humains au cœur de ce sport, a déclaré une commission de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) dans un rapport complet sur la gouvernance du football. Ce rapport, préparé par Lord George Foulkes (Royaume...
02/12/2021 | Culture, science, éducation et médias
La collaboration entre les pouvoirs publics et les médias « est un moyen essentiel de faire face à une crise et de la surmonter », et il importe que « les autorités soutiennent les médias pour leur permettre d’assumer pleinement leurs différents rôles », a déclaré aujourd’hui la Commission de la...