18/11/2021 | Présidence
Le Président de l'APCE, Rik Daems, a finalisé sa visite officielle de trois jours au Kazakhstan. Félicitant le pays à l'occasion du 30ème anniversaire de son indépendance, il a notamment mis l'accent sur le renforcement de la coopération entre l'Assemblée parlementaire et le Kazakhstan en vue de...
18/11/2021 | Présidence
Déclaration de Rik Daems, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), à l'occasion de la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (18 novembre 2021) Strasbourg, 18.11.2021 – « Aujourd'hui, à l'occasion de la Journée de l...
15/11/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Alexandra Louis (France, ADLE), rapporteure générale de l’Assemblée parlementaire sur la situation des défenseur.e.s des droits humains, a exprimé son inquiétude suite au lancement par le parquet russe d’une procédure visant la fermeture de l’ONG de protection des droits humains ‘Memorial...
15/11/2021 | Observation d'élections
Les élections législatives anticipées et les élections présidentielles tenues en Bulgarie le 14 novembre ont été concurrentielles et les libertés fondamentales ont été respectées. Cependant, selon les conclusions d’une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), l...
12/11/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les scandales – ‘Panama papers’, ‘Paradise papers, ‘lessiveuses’, et ‘Pandora papers’ – ont soulevé des allégations portant sur l’utilisation par des responsables politiques de montages financiers offshore à des fins d’évasion fiscale et de dissimulation d’éléments de patrimoine et ont conduit à...
09/11/2021 | Présidence
Le 7 novembre 2021, le Président de l'APCE, Rik Daems, a participé à une réunion parlementaire spéciale organisée par l'Union interparlementaire (UIP) à l'occasion de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP26) à Glasgow. Il s'est exprimé lors d'une session qui s'est...
09/11/2021 | Suivi
« L’Arménie a su sortir par le haut de la grave crise politique dans laquelle l’avait plongée la défaite lors du conflit sur le Haut-Karabakh, ce qui est en soi un réel succès », ont déclaré Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC) et Boriana Åberg (Suède, PPE/DC), corapporteurs de l'Assemblée...
08/11/2021 | Culture, science, éducation et médias
Les longues périodes d’isolement lors de la pandémie de covid-19 ont montré à quel point l'éducation et le contact avec la culture sont essentiels au bien-être individuel et collectif, a souligné la Commission de la culture. Et l’adhésion aux valeurs démocratiques et la citoyenneté active, en...
05/11/2021 | Observation d'élections
Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), composée de 19 membres et conduite par Alfred Heer (Suisse, ADLE), se rendra en Bulgarie du 12 au 15 novembre 2021 pour y observer le déroulement de l’élection présidentielle et des élections législatives anticipées. La...
03/11/2021 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du Règlement de l'APCE a examiné le 2 novembre la plainte contre l'ancienne membre de l'Assemblée, Rosianne Cutajar (Malte, SOC), concernant les allégations de violation du Code de conduite des membres de l'Assemblée parlementaire. La commission a examiné les allégations et a décidé...
03/11/2021 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du Règlement de l'APCE a proposé de réviser le Code de conduite de l'Assemblée afin d'interdire explicitement « toute forme de sexisme, de harcèlement, de violence sexuelle et de comportement sexuel abusif », et a défini une procédure pour enquêter sur tout cas de ce type de...
02/11/2021 | Projets parlementaires
Dans le cadre du projet « Appui au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc 2020-2023 », financé par l’UE et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, le Parlement du Royaume du Maroc et l’APCE ont organisé à Rabat les 27 et 28 octobre une formation sur le...