Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

Prix des Droits de l’Homme Václav Havel 2026 : appel à candidatures

16/01/2026 | Prix

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), en partenariat avec la Bibliothèque Václav Havel et la Fondation Charte 77, a lancé un appel à candidatures pour le Prix des Droits de l’Homme Václav Havel 2026. Ce Prix, créé en 2013, vise à récompenser des actions exceptionnelles de la...

Des observateurs de l'APCE saluent le bon déroulement des élections anticipées au Kosovo * et exhortent...

29/12/2025 | Observation d'élections

Une délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est félicitée du bon déroulement et du professionnalisme des élections anticipées à l'Assemblée du Kosovo, exprimant l'espoir que toutes les parties prenantes politiques feront preuve de responsabilité pour rétablir des...

Pristina, Kosovo
©Shutterstock

L’APCE observera les élections anticipées à l’Assemblée du Kosovo*

19/12/2025 | Observation d'élections

Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), composée de six membres et conduite par Yunus Emre (Türkiye, SOC), se rendra au Kosovo du 27 au 29 décembre pour y observer les élections anticipées à l’Assemblée du Kosovo. La délégation rencontrera des dirigeant.es des...

Theodoros Rousopoulos

Le Président de l'APCE met en garde contre les fraudes basées sur l'IA visant les institutions démocratiques

19/12/2025 | Présidence

Le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Theodoros Rousopoulos, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : "Ces derniers jours, suite à une recommandation d'un membre haut placé d'un groupe politique au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, j...

©Shutterstock

Journée internationale des personnes migrantes 2025 : 'L’accès aux soins de santé n’est pas un privilège, c...

18/12/2025 | Migrations, protection internationale et coopération économique

À l’occasion de la Journée internationale des personnes migrantes (18 décembre 2025), le Président de la Commission des migrations de l’APCE, Oleksii Goncharenko (Ukraine, ECPA), et Pelin Yılık (Türkiye, NR), Rapporteure sur L’accès des personnes migrantes et des réfugiés aux soins de santé, ont...

Soumission des candidatures pour la Plateforme de dialogue avec les forces démocratiques russes de l'APCE

16/12/2025 | Questions politiques et démocratie

En octobre 2025 l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a décidé de créer la Plateforme de dialogue avec les forces démocratiques russes, en tant que forum d'échange entre l'Assemblée et les forces démocratiques russes sur des questions d'intérêt commun. À la suite d'une réunion...

Un rapporteur de l’APCE salue la création d’une Commission des réclamations pour l'Ukraine et appelle à présent à la mise en place d’un fonds d’indemnisation

Un rapporteur de l’APCE salue la création d’une Commission des réclamations pour l'Ukraine et appelle à...

16/12/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme

Titus Corlăţean (Roumanie, SOC), rapporteur de l'APCE sur la responsabilité de la Russie dans l'agression contre l'Ukraine, a salué l’avancée majeure d’hier vers la création d'une Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine et s'est engagé à ce que l'Assemblée fasse « tout ce qui...

©Shutterstock

Une conférence à Londres appelle à renforcer le rôle des parlements européens dans le développement de l'IA

15/12/2025 | Intelligence artificielle

Des parlementaires, des décideurs politiques, des experts, des professionnels de l'IA, des universitaires et des représentants d'ONG se sont réunis à Londres à l'occasion d'une grande conférence sur l'intelligence artificielle et ont appelé les parlements à jouer un rôle plus important dans l...

Créer des synergies dans le cadre du Nouveau Pacte Démocratique pour l'Europe

15/12/2025 | Commission Ad Hoc Nouveau Pacte démocratique

Quelles initiatives les organisations partenaires du Conseil de l'Europe, telles que l'Union européenne et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), prennent-elles pour protéger la démocratie ? Telle était le thème central de la quatrième réunion de la Commission ad...

©Shutterstock

Une commission de l’APCE appelle à d’importantes réformes pour renforcer les institutions démocratiques en...

12/12/2025 | Suivi

La Commission de suivi a souligné aujourd’hui sa préoccupation face aux « événements récents survenus en Bosnie-Herzégovine, qui constituent des attaques contre l’État, l’État de droit et les institutions mises en place à la suite de l’Accord-cadre général pour la paix », tout en relevant « des...

Une commission de l'APCE examine ses activités de suivi en 2025

12/12/2025 | Suivi

La commission de suivi a adopté son rapport annuel qui dresse le bilan de ses activités de suivi en 2025 et résume ses évaluations concernant les pays soumis à une procédure de suivi complet ou engagés dans un dialogue postsuivi, ainsi que ceux qui font l'objet cette année d'un examen périodique...

©Shutterstock

L’APCE et le Parlement du Royaume-Uni organisent une conférence parlementaire sur l’intelligence...

11/12/2025 | Intelligence artificielle

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et le Parlement du Royaume-Uni organiseront une conférence parlementaire sur l’intelligence artificielle les 15 et 16 décembre à la Chambre des Communes (Palais de Westminster) à Londres. Cet évènement, qui réunira des parlementaires des...