11/06/2021 | Présidence
Le Président de l’APCE, Rik Daems, s’adressant aux ministres des médias du Conseil de l’Europe par téléconférence, a de nouveau appelé à un cadre juridique et éthique transparent et clairement défini pour l’intelligence artificielle, sur la base des principes déjà énoncés par l’Assemblée. « Nous...
11/06/2021 | Questions sociales, santé et développement durable
« Le travail des enfants n’appartient pas au passé, c’est une réalité pour des millions d'enfants. Le travail des enfants nuit à la santé, au développement et à l'éducation des enfants. Il les prive de leur enfance et de l'égalité des chances dans une vie future. À la veille de la Journée...
11/06/2021 | Observation d'élections
Une délégation préélectorale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s’est rendue à Chişinău les 10 et 11 juin afin d’évaluer la campagne électorale et les préparatifs pour les élections législatives anticipées prévues le 11 juillet 2021. Leur mission s’est déroulée dans un...
09/06/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Les autorités nationales et internationales qui envisagent d’introduire des systèmes de ‘pass covid’ devraient garder à l’esprit les normes fondamentales en matière de droits de l’homme et d’Etat de droit telles qu’elles sont énoncées dans le rapport de la Commission des questions juridiques de...
09/06/2021 | Observation d'élections
Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), composée de cinq membres et conduite par Stefan Schennach (Autriche, SOC), effectuera une visite pré-électorale en République de Moldova du 9 au 11 juin 2021, pour évaluer la préparation des élections législatives du 11...
08/06/2021 | Suivi
À l’issue d’une visite effectuée à Tbilissi du 1er au 3 juin 2021, les corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlăţean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont salué l’accord politique négocié par le Président du...
07/06/2021 | Egalité et non-discrimination
"Si nous voulons vraiment intégrer la protection des droits humains dans la manière dont nous gérons la crise migratoire, nous devons envisager une diversité de mesures, une différenciation des données par sexe en ce qui concerne les migrants, ainsi qu'une différenciation des voix et de la...
07/06/2021 | Questions politiques et démocratie
« Je me félicite du fort soutien exprimé par les ministres des finances du G7 les 4 et 5 juin à Londres à la mise en place d’un impôt minimal des sociétés et à une répartition équitable de la taxation des bénéfices des grandes multinationales, en particuliers les grands noms du numérique. Il s...
07/06/2021 | Suivi
Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC) et Damien Cottier (Suisse, ADLE), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le Monténégro, ont fait aujourd'hui la déclaration suivante : « Le 27 mai, le Parlement du Monténégro a adopté pour la deuxième fois les...
04/06/2021 | Présidence
A l'occasion de la Journée mondiale de l'environnement (le 5 juin 2021), le Président de l'APCE, Rik Daems, a lancé un appel pressant aux parlements et aux gouvernements pour qu'ils agissent avec « force et conviction », en vue de créer un droit juridique explicite à un environnement sain, afin...
03/06/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Rapporteure de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour le suivi de la Résolution 2362 (2021) « Restrictions des activités des ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe », Alexandra Louis (France, ADLE), a exprimé sa grande préoccupation quant à l’arrestation du militant...
03/06/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Il est nécessaire que la liberté d’expression et la liberté de réunion des responsables politiques bénéficient d’un niveau particulièrement élevé de protection, tant au parlement que lorsqu’ils s’adressent à leurs électeurs, mais cette liberté d’expression n’est pas sans limite », a indiqué...