05/05/2021 | Présidence
Célébrant la Journée de l’Europe et la création du Conseil de l’Europe, qui rassemble 47 États membres et plus de 830 millions d’Européens, le Président de l’Assemblée parlementaire a fait la déclaration suivante: « La pandémie de covid-19 a engendré des conséquences sans précédent, multiformes...
04/05/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a salué la grâce accordée aux deux frères Illia et Stanislau Kostseu, qui étaient dans le couloir de la mort. « Je suis très satisfait de cette...
04/05/2021 | Présidence
Rik Daems, le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a vivement regretté que Jacques Maire, membre de l'Assemblée, Président du Groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) à l'Assemblée, et rapporteur de l'Assemblée, notamment pour des...
03/05/2021 | Culture, science, éducation et médias
Stefan Schennach (Autriche, SOC), rapporteur général sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes de l'APCE, a exprimé aujourd'hui sa préoccupation concernant la décision du ministère de la Justice de la Fédération de Russie d'ajouter le site d'information indépendant basé en...
28/04/2021 | Prix
La date limite pour la soumission des candidatures pour le Prix des Droits de l'Homme Václav Havel 2021 a été prolongée de deux mois. La nouvelle date limite est fixée au 30 juin 2021, au lieu de la date limite initiale du 30 avril. Le Prix des Droits de l'Homme Václav Havel est décerné chaque...
26/04/2021 | Observation d'élections
Les élections législatives albanaises ont été caractérisées par une campagne animée et inclusive, grâce à un cadre juridique qui a contribué à garantir le respect des libertés fondamentales. Dans le même temps, les autorités ont tiré parti de leur position et il semblerait que de nombreuses voix...
22/04/2021 | Session
Lors de sa Session de printemps 2021, qui s’est tenue de manière hybride, l'APCE a tenu des débats d'urgence sur «L'arrestation et la détention d'Alexei Navalny en janvier 2021» et sur «Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie», ainsi que des débats d'actualité sur les thèmes...
22/04/2021 | Suivi
Les hostilités militaires entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et les développements survenus depuis la déclaration trilatérale des 9 et 10 novembre 2020 revêtent une grande importance pour le Conseil de l’Europe et ont été suivis de près par la commission de suivi. En coordination avec d’autres...
22/04/2021 | Session
L’APCE a invité le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à « utiliser tous les outils à sa disposition », y compris ceux de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, pour assurer l’exécution complète et rapide de l’arrêt de la Cour de Strasbourg dans l’affaire...
22/04/2021 | Session
« A une époque où la démocratie est sous pression, où le nationalisme, le populisme et l'autoritarisme progressent, il est important, pour la présidence allemande, de renforcer le Conseil de l’Europe dans ses missions essentielles, à savoir la défense de l’Etat de droit, de la démocratie et des...
22/04/2021 | Session
L’Assemblée a aujourd’hui réitéré avec force son appel aux autorités turques à « renoncer aux lois et pratiques contraires aux normes démocratiques, à réviser sa législation et son cadre constitutionnel afin de garantir la séparation des pouvoirs, à rétablir la liberté d’expression et la liberté...
21/04/2021 | Session
« Nous avons besoin d'une Union européenne plus efficace, plus flexible, plus résistante et plus démocratique », a déclaré aujourd’hui le Président du Parlement européen, David Sassoli, s’adressant à l’APCE. Se référant à la crise sanitaire qui frappe la planète, M. Sassoli a souligné que la...