21/04/2021 | Session
L’APCE a demandé instamment au Bélarus de réformer en profondeur son système électoral, afin de le rendre conforme aux normes internationales en matière d'élections démocratiques. Approuvant une résolution et recommandation sur la base d’un rapport de Lord Blencathra (Royaume-Uni, CE/AD), l...
21/04/2021 | Session
L’APCE a demandé instamment aux Etats membres du Conseil de l'Europe de recourir à la compétence universelle des juridictions et aux « lois Magnitsky » pour traduire en justice les auteur·e·s de graves violations des droits humains au Bélarus lors des récentes manifestations et de la répression...
21/04/2021 | Session
« La pandémie de covid-19 a accéléré l’érosion du socle démocratique de nos sociétés, sur lequel repose en définitive la protection des droits de l'homme », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, en présentant l’édition 2020 de son rapport d...
21/04/2021 | Session
L’Assemblée a félicité aujourd’hui les autorités monténégrines d’avoir « fait preuve de leur volonté politique et de leur engagement à respecter pleinement leurs obligations », dans le cadre du dialogue postsuivi en cours. Selon les parlementaires, le pays a introduit une législation conforme aux...
21/04/2021 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Lors de sa réunion en mode hybride, la Commission des migrations a souligné l’importance de protéger les droits humains des populations contraintes d’émigrer en raison de catastrophes ou de difficultés dues au changement climatique, en portant une attention particulière aux groupes vulnérables...
21/04/2021 | Session
L’APCE a recommandé aujourd’hui aux Etats membres un ensemble de mesures – basées sur des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées – pour remédier au « profond désavantage social et aux discriminations » que connaissent les personnes atteintes d’une...
20/04/2021 | Session
« L’Europe est le continent où les normes des droits de l'homme sont les plus élevées. (...)Toutefois, si nous observons ce qui se passe aux frontières extérieures de l’Europe et en Europe orientale, nous constatons que, même aujourd’hui, la paix et la sécurité, la stabilité et la protection...
20/04/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire, lors de sa session plénière « hybride » de printemps, a tenu un débat d'actualité sur « Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales ». Damien Cottier (Suisse, ADLE) a ouvert le débat et 6 autres membres ont pris la parole.
20/04/2021 | Suivi
Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Pologne, Azadeh Rojhan Gustafsson (Suède, SOC) et Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), ont exprimé leur profonde inquiétude quant aux implications de la décision de la Cour constitutionnelle polonaise qui démet dans les faits l'actuel Défenseur des...
20/04/2021 | Session
« Le Conseil de l’Europe a pour priorités générales de rester le pilier de la sécurité démocratique, le garant des droits humains et de l’État de droit, ainsi que la plateforme favorisant un multilatéralisme effectif en Europe », a déclaré l'Assemblée aujourd'hui, exposant sa vision des priorités...
20/04/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Frédéric Krenc juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Belgique. M. Krenc, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son...
20/04/2021 | Egalité et non-discrimination
Le gouvernement allemand a fait une contribution volontaire de 100 000 euros pour soutenir les activités du Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence et l'Alliance parlementaire contre la haine. Le Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence...