11/12/2025 | Questions politiques et démocratie
La sécurité de l'Ukraine fait désormais partie intégrante de celle de l’Europe, a déclaré une commission de l'APCE, appelant à soutenir l'adhésion de l'Ukraine à l'UE, qui constituerait selon elle une garantie de sécurité pour le pays, tout en incitant fortement l'Ukraine à poursuivre les...
10/12/2025 | Convention Européenne des Droits de l'Homme
Le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos, s'exprimant lors d'une réunion informelle des ministres du Conseil de l'Europe à Strasbourg, a salué le lancement d'un débat sur la Convention européenne des droits de l'homme et les migrations, mais a appelé à ce que celui-ci ne soit pas fondé...
10/12/2025 | Suivi
La Commission de suivi, réunie le 9 décembre à Paris, a proposé « de clore le dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord ». En adoptant le rapport de Sibel Arslan (Suisse, SOC), et de Joseph O’Reilly (Irlande, PPE/DC), la commission a salué les mesures prises par les autorités pour réformer le...
09/12/2025 | Questions sociales, santé et développement durable
La conférence parlementaire sur la crise du coût de la vie et le rôle de la Charte sociale européenne s'est déroulée le vendredi 5 décembre 2025 à l'Assemblée nationale à Paris. Cet événement était organisé par la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l...
08/12/2025 | Culture, science, éducation et médias
La rapporteure générale sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Valentina Grippo (Italie, ADLE), a fait aujourd'hui la déclaration suivante : « Je suis vivement préoccupée par la peine de sept ans d'emprisonnement...
08/12/2025 | Questions sociales, santé et développement durable
Une commission de l'APCE s'oppose à l'unanimité au nouveau projet de protocole sur le placement et le traitement involontaires de personnes au sein des services de soins de santé mentale, soulignant qu'il « rendrait plus difficile l’abolition des pratiques coercitives » dans ce type d...
05/12/2025 | Culture, science, éducation et médias
Selon la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, réunie à Paris le 1er décembre, « l’apprentissage et la pratique de la démocratie doivent être une priorité politique fondamentale du système éducatif » afin d’aider les jeunes à avoir confiance dans la démocratie et...
04/12/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour les prisonniers politiques, Azadeh Rojhan (Suède, SOC), a fait la déclaration suivante concernant l'arrestation d'Ali Karimli, Président du Parti du front populaire d'Azerbaïdjan, accusé d'avoir tenté de s...
04/12/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice du Royaume-Uni, David Lammy, a réaffirmé l'engagement du gouvernement britannique envers la Convention européenne des droits de l'homme lors d'un échange de vues, le 1er décembre, avec la Commission des questions juridiques de l'Assemblée...
03/12/2025 | Egalité et non-discrimination
« Dans toute l'Europe, les personnes en situation de handicap continuent de se heurter à des obstacles persistants et sont exposées à un risque accru de pauvreté. Elles sont victimes de discrimination et voient leur participation à tous les domaines de la vie limitée. L'inclusion des personnes en...
03/12/2025 | Culture, science, éducation et médias
La Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias de l'Assemblée parlementaire a réaffirmé que la participation effective des jeunes était « essentielle au renouvellement, à la résilience et à la légitimité des institutions démocratiques » et a souligné que l'avenir de l...
03/12/2025 | Egalité et non-discrimination
La Commission sur l’égalité et la non-discrimination, réunie aujourd’hui à Paris, a exprimé sa préoccupation concernant le fait que les pratiques de conversion persistaient dans les États membres du Conseil de l'Europe, souvent de manière clandestine. Le rapport de Kate Osborne (Royaume-Uni, SOC...