30/01/2026 | Nouveau Pacte Démocratique
Le 29 janvier, l’Assemblée parlementaire a créé une commission spéciale sur le Nouveau Pacte Démocratique, témoignant ainsi de l’importance qu’elle accorde à la nécessité de renforcer la démocratie dans les États membres du Conseil de l’Europe et à l’initiative de ce dernier visant à lancer un...
30/01/2026 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), réunie en session plénière à Strasbourg, a décidé aujourd’hui « de clore le dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord ». En adoptant une résolution, basée sur le rapport de Sibel Arslan (Suisse, SOC) et de Joseph O’Reilly (Irlande, PPE...
30/01/2026 | Session
À l’occasion du 65e anniversaire de la Charte sociale européenne, l’Assemblée parlementaire a réaffirmé que les droits sociaux constituent un pilier essentiel de la stabilité démocratique, rappelant que la Charte a été conçue comme un « instrument fondamental » et comme le pendant, en matière de...
30/01/2026 | Session
L’APCE a tenu ce matin un « débat libre » portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session. A cette occasion, les parlementaires ont pu s'exprimer sur toute question relevant du mandat de l'Assemblée. Dix-sept parlementaires ont pris la parole.
30/01/2026 | Observation d'élections
L'Alliance parlementaire pour des élections libres et équitables, qui regroupe plus de 70 membres de l'APCE, a défini de nouvelles méthodes pour rendre les efforts d'observation électorale « plus précis et plus pratiques » face à une polarisation aiguë, des ingérences étrangères, une...
29/01/2026 | Session
[En cours de traduction] Any decisions concerning the future status of Greenland, or its relations within the Kingdom of Denmark, may be taken “only by the people of Greenland and the people of Denmark”, the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) has said. Approving a resolution...
29/01/2026 | Session
Face à l'instabilité dans l'ensemble du Moyen-Orient et aux violations graves des droits humains en République islamique d'Iran et en République arabe syrienne touchant de manière disproportionnée les communautés minoritaires, l’APCE a déclaré que la paix et la stabilité durables dans la région...
29/01/2026 | Présidence
[En cours de traduction] The first meeting of a new platform for dialogue between the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) and Russian democratic forces took place in Strasbourg today, on the margins of the Assembly’s winter plenary session. The new Platform, which was created...
29/01/2026 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), réunie en session plénière à Strasbourg, a appelé aujourd’hui les Etats membres à adopter des législations visant à « interdire les pratiques de conversion, prévoyant des sanctions pénales et fondées sur une définition claire et exhaustive...
29/01/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
Eerik-Niiles Kross (Estonie, ADLE), Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, et Titus Corlăţean (Roumanie, SOC), rapporteur de l'APCE sur la responsabilité de la Fédération de Russie dans la guerre d'agression contre l'Ukraine, ont publié la déclaration...
28/01/2026 | Observation d'élections
S’adressant à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à l’occasion du 25e anniversaire de l’adhésion de l’Arménie à l’Organisation, Ararat Mirzoian, ministre des Affaires étrangères de l’Arménie, a réaffirmé le choix fait par son pays en faveur de la paix et de la coopération, a parlé...
28/01/2026 | Session
L'Assemblée a réaffirmé que la participation effective des jeunes était « essentielle au renouvellement, à la résilience et à la légitimité des institutions démocratiques » et a souligné que l'avenir de l'Europe dépendait de sociétés « dans lesquelles les jeunes étaient considérés comme des...