01/04/2021 | Présidence
Rik Daems, Président de l'Assemblée (APCE), a rappelé, au terme d’une visite de travail en Turquie, l’importance du dialogue, de la confiance, du respect mutuel et de la collaboration entre partenaires pour relever les défis et progresser (ilerleme en turc). Le président s'est rendu du 29 au 31...
31/03/2021 | Questions politiques et démocratie
Le Bélarus est invité à réformer en profondeur son système électoral afin de le rendre conforme aux normes internationales en matière d'élections démocratiques. Approuvant une résolution sur la base d’un rapport de Lord Blencathra (Royaume-Uni, CE), la Commission des questions politiques et de la...
30/03/2021 | Questions politiques et démocratie
Le Conseil de l’Europe doit s’attaquer aux menaces existantes et émergentes qui pèsent sur les sociétés en promouvant « une vision contemporaine et globale des droits humains, y compris les droits de la nouvelle génération », tels que le droit à un environnement sûr ou les défis liés à l...
30/03/2021 | Questions politiques et démocratie
De hauts fonctionnaires et des parlementaires du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne ont à nouveau discuté des moyens de renforcer la coopération entre les deux organisations, y compris un dialogue renforcé entre leurs deux branches parlementaires, lors d'une audition de l'APCE. Les...
30/03/2021 | Questions politiques et démocratie
Face aux pratiques agressives d’optimisation et d’évasion fiscales, et de transfert de bénéfices par de nombreuses multinationales, la Commission des questions politiques a déclaré qu’il était nécessaire que les Etats regagnent une base d’imposition plus large pour couvrir leurs besoins de...
29/03/2021 | Observation d'élections
Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), composée de 18 membres et conduite par Alfred Heer (Suisse, ADLE), observera le déroulement des élections législatives en Bulgarie, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et du Bureau des...
26/03/2021 | Présidence
Rik Daems, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), effectuera une visite de travail à Ankara du 29 au 31 mars, au cours de laquelle il aura plusieurs réunions à haut niveau, notamment avec le Président de la République, le Président de la Grande Assemblée nationale...
26/03/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), Rapporteur Général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l’abolition de la peine de mort, a salué la décision de l’Etat américain de Virginie d’abolir la peine de mort, le premier des anciens Etats « confédérés » à le faire. « Cette...
23/03/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme a demandé instamment aux Etats membres du Conseil de l'Europe de recourir à la compétence universelle des juridictions et aux « lois Magnitsky » pour traduire en justice les auteur·e·s de graves violations des droits humains au...
21/03/2021 | Présidence
Le Ministre fédéral allemand des Affaires étrangères, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Heiko Maas, et le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Rik Daems, ont joint leurs voix à celle de la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe (qui regroupe...
19/03/2021 | Egalité et non-discrimination
« A l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale (21 mars), je rends hommage à l'intégrité et à la détermination de tous ceux qui ont protesté contre le racisme au cours de l'année dernière, que ce soit en manifestant dans les rues des grandes villes d...
19/03/2021 | Commission permanente
A l'ouverture de la réunion de la Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie aujourd'hui par vidéoconférence, les parlementaires ont décidé de tenir deux débats d’actualité portant sur les thèmes « Les démocraties face à la covid-19 : la voie à...