19/03/2021 | Commission permanente
La Commission permanente, réunie aujourd’hui par vidéoconférence, a tenu un débat d'actualité sur « Les démocraties face à la covid-19 : la voie à suivre ». Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE/AD) a ouvert le débat. A l’issue de ce débat d’actualité, le Président de l’APCE, Rik Daems, a diffusé...
19/03/2021 | Commission permanente
S’exprimant devant des membres de l’Assemblée parlementaire (APCE), la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné que, depuis le début de la crise sanitaire en Europe, le Conseil de l’Europe a non seulement conseillé ses Etats membres mais leur a aussi apporté un soutien matériel...
19/03/2021 | Commission permanente
Dans son discours devant la Commission permanente aujourd'hui, le ministre d'État allemand Michael Roth a souligné que le renforcement du rôle du Conseil de l'Europe en tant que garant des droits de l'homme et de l'État de droit était l'une des principales priorités de la présidence allemande du...
19/03/2021 | Présidence
Le Président de l'APCE, Rik Daems, a rappelé une nouvelle fois que l'Etat de droit devait prévaloir dans la situation d'urgence créée par la pandémie de covid-19, et a souligné que toute loi liée à la pandémie devait être conforme à la constitution et aux normes internationales. « Le débat d...
19/03/2021 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE a déploré la complaisance des pays d’origine et de destination concernant les enfants qui restent dans leur pays d’origine lorsque leurs parents migrent à l’étranger pour travailler, ce qui peut les priver de soutien et de protection. « Priver des millions d...
19/03/2021 | Commission permanente
La Commission permanente, réunie aujourd’hui par vidéoconférence, a tenu un débat d'actualité sur « Les développements récents en Turquie en matière de démocratie parlementaire ». Frank Schwabe (Allemagne, SOC) a ouvert le débat.
19/03/2021 | Commission permanente
L'APCE a de nouveau exhorté les Etats membres du Conseil de l'Europe à faire davantage afin de faciliter la confiscation des avoirs illicites, y compris en renversant la charge de la preuve compte tenu du caractère illégal des actifs, soulignant que les efforts nationaux et internationaux pour...
19/03/2021 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE, réunie en vidéoconférence, a exprimé aujourd’hui sa vive préoccupation concernant les victimes de déplacements arbitraires, soulignant que près de 2,8 millions d'Européens étaient des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDI). « De nombreux...
18/03/2021 | Suivi
« La déchéance du mandat d'Ömer Faruk Gergerlioğlu, membre du Parti démocratique du peuple (HDP), parti d’opposition, constitue un nouveau revers portant une nouvelle fois atteinte aux droits parlementaires et à l'immunité en Turquie », ont déclaré les corapporteurs de l'APCE pour le suivi du...
17/03/2021 | Présidence
La nécessité de trouver un terrain d'entente et de faire progresser la coopération sur la base de valeurs communes et de normes identiques reconnues ont été les thèmes au centre des réunions tenues hier à Moscou entre Rik Daems, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE...
16/03/2021 | Questions sociales, santé et développement durable
Alors que plus d’une année s’est écoulée depuis l’adoption de la Résolution 2321 (2020) et de la Recommandation 2169 (2020) sur les « Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits », la Commission des questions sociales s’alarme, une fois...
16/03/2021 | Questions sociales, santé et développement durable
Selon la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, réunie aujourd’hui par visioconférence, le Conseil de l’Europe doit contribuer à la mise en place d’une « résilience climatique » face à la surchauffe de l’environnement, par le biais de son action en faveur de l...