21/04/2021 | Session
« Nous avons besoin d'une Union européenne plus efficace, plus flexible, plus résistante et plus démocratique », a déclaré aujourd’hui le Président du Parlement européen, David Sassoli, s’adressant à l’APCE. Se référant à la crise sanitaire qui frappe la planète, M. Sassoli a souligné que la...
21/04/2021 | Session
L’APCE a demandé instamment aux Etats membres du Conseil de l'Europe de recourir à la compétence universelle des juridictions et aux « lois Magnitsky » pour traduire en justice les auteur·e·s de graves violations des droits humains au Bélarus lors des récentes manifestations et de la répression...
21/04/2021 | Session
« La pandémie de covid-19 a accéléré l’érosion du socle démocratique de nos sociétés, sur lequel repose en définitive la protection des droits de l'homme », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, en présentant l’édition 2020 de son rapport d...
21/04/2021 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Lors de sa réunion en mode hybride, la Commission des migrations a souligné l’importance de protéger les droits humains des populations contraintes d’émigrer en raison de catastrophes ou de difficultés dues au changement climatique, en portant une attention particulière aux groupes vulnérables...
21/04/2021 | Session
L’APCE a recommandé aujourd’hui aux Etats membres un ensemble de mesures – basées sur des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées – pour remédier au « profond désavantage social et aux discriminations » que connaissent les personnes atteintes d’une...
20/04/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire, lors de sa session plénière « hybride » de printemps, a tenu un débat d'actualité sur « Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales ». Damien Cottier (Suisse, ADLE) a ouvert le débat et 6 autres membres ont pris la parole.
20/04/2021 | Suivi
Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Pologne, Azadeh Rojhan Gustafsson (Suède, SOC) et Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), ont exprimé leur profonde inquiétude quant aux implications de la décision de la Cour constitutionnelle polonaise qui démet dans les faits l'actuel Défenseur des...
20/04/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Frédéric Krenc juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Belgique. M. Krenc, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son...
20/04/2021 | Egalité et non-discrimination
Anglais seulement - Traduction en cours PACE’s General Rapporteur on combating racism and intolerance, Momodou Malcolm Jallow (Sweden, UEL), today made the following statement: “A bill on ‘Strengthening respect for Republican principles and against separatism’ has now been read in the two...
20/04/2021 | Session
Au cours d’une allocution aux parlementaires lors de la session de printemps de l'Assemblée parlementaire (APCE), la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a été interrogée sur le danger d’un conflit armé imminent entre la Russie et l’Ukraine, dans le contexte du renforcement des troupes...
20/04/2021 | Session
En adoptant aujourd’hui une résolution, sur la base du rapport de Georgios Katrougalos (Grèce, GUE), l’APCE a déclaré que la fiscalité était un outil essentiel permettant aux gouvernements de lever des fonds nécessaires au bon fonctionnement des services publics, et que les Etats devaient...
20/04/2021 | Egalité et non-discrimination
Le gouvernement allemand a fait une contribution volontaire de 100 000 euros pour soutenir les activités du Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence et l'Alliance parlementaire contre la haine. Le Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence...