26/01/2021 | Session
En adoptant aujourd’hui une résolution, sur la base du rapport de Sir Edward Leigh (Royaume-Uni, CE/AD), l’APCE a décidé de modifier son Règlement pour permettre la mise en œuvre d’une procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de...
25/01/2021 | Session
A l'ouverture aujourd'hui de sa Session plénière d'hiver, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a élu ses Vice-Présidentes et Vice-Présidents : Laima Liucija Andrikienė (Lithuanie)José Badia (Monaco)Theodora Bakoyannis (Grèce)Gusty Graas (Luxembourg)John Howell (Royaume-Uni...
25/01/2021 | Session
En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session plénière d’hiver 2021, l’Assemblée décida de tenir des débats d’actualité sur l'arrestation et la détention d'Alexei Navalny en janvier 2021 et sur la liberté d’expression (article 10 de la CEDH) menacée par les "Géants du Web...
25/01/2021 | Session
Strasbourg, 25.01.2021 - Rik Daems, réélu aujourd'hui pour un deuxième mandat d'un an comme Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a remercié les membres pour leur confiance et a salué la tenue de la première session plénière hybride de l'APCE. Dans son discours de...
25/01/2021 | Session
Les pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont été contestés pour des raisons substantielles (l’article 8 du Règlement de l’Assemblée) à l’ouverture de la session plénière hybride d’hiver 2021. Cette contestation – faite par la Présidente...
25/01/2021 | Session
L’organisation des travaux de l'Assemblée dans le contexte de la pandémie de covid-19 avec des méthodes de travail supplémentaires et des dispositions pour la tenue de réunions à distance ; les observations d’élections ; le Prix des droits de l’homme Václav Havel 2020 ; les questions budgétaires...
25/01/2021 | Session
L’APCE a adopté aujourd’hui un rapport annuel faisant le bilan de ses activités de suivi en 2020 et effectuant une série d’évaluations des progrès des pays sous la procédure de suivi ou engagés dans un dialogue postsuivi. Onze pays font l’objet d’une procédure de suivi stricto sensu (Albanie...
25/01/2021 | Session
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné l'importance des deux conventions clés de l'Organisation : la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Charte sociale européenne. Intervenant lors d’une session hybride de l'Assemblée parlementaire, elle a estimé que ces...
24/01/2021 | Actualité
Sunna Aevarsdottir (Islande, SOC), rapporteur sur les prisonniers politiques en Russie, et Jacques Maire (France, ADLE), rapporteur sur l'empoisonnement d'Alexei Navalny, ont réagi aux événements en Fédération de Russie."Je suis profondément préoccupé par la situation en Russie. Des dizaines de...
22/01/2021 | Présidence
Le Président de l’Assemblée a présenté au Bureau le rapport d’activités de l’APCE pour le deuxième semestre 2020. Le document détaille les cinq principales priorités de l’action de l’Assemblée pendant cette période : mener à bien le programme de travail de l’APCE malgré les difficultés liées à la...
21/01/2021 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations a demandé aux parlements nationaux de se mobiliser en faveur de l’adoption et de la mise en œuvre des Pactes mondiaux des Nations Unies pour les migrants et les réfugiés par tous les États membres du Conseil de l’Europe. La Commission est convaincue « qu’en unissant...
20/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a condamné la peine de mort prononcée au Bélarus à l’encontre de Viktar Skrundzik pour le meurtre de deux personnes âgées et la tentative d...