10/12/2020 | Questions politiques et démocratie
De hauts responsables et des parlementaires du Conseil de l'Europe et de l’Union européenne ont discuté des moyens de renforcer la coopération entre les deux organisations, au regard de leurs objectifs communs, lors d’une audition parlementaire qui s’est tenue aujourd’hui à l'APCE à l’occasion de...
09/12/2020 | Présidence
A l’occasion de la Journée des droits de l'homme 2020, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Rik Daems, a fait la déclaration suivante : « Les droits humains ne doivent pas devenir les dommages collatéraux des mesures d'urgence prises pour protéger la vie et la...
08/12/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
[Traduction en cours] Malta’s implementation of Assembly recommendations on ensuring justice for Daphne Caruana Galizia and strengthening the rule of law is “unsatisfactory”, the Assembly’s Legal Affairs Committee has said, endorsing a follow-up report by its rapporteur Pieter Omtzigt made public...
08/12/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission juridique, réunie en vidéoconférence, a exprimé aujourd’hui sa préoccupation concernant le fait que l’espace dévolu à la société civile se rétrécissait dans plusieurs États membres, soulignant que « des législations et des règlementations restrictives continuaient à être appliquées...
08/12/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l’APCE a exhorté les autorités de la République de Moldova et de la Pologne à prendre une série de mesures pour faire respecter l’Etat de droit et garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire. En approuvant un rapport d'Andrea Orlando (Italie, SOC), la...
07/12/2020 | Questions politiques et démocratie
Le renforcement de la coopération entre les 47 pays du Conseil de l’Europe et les 27 pays de l’Union européenne, notamment l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme, sera le thème principal d’une audition parlementaire par vidéoconférence, qui sera diffusée en direct à...
04/12/2020 | Commission permanente
Il est temps de mieux adapter le monde à l'autisme, a déclaré la Commission permanente de l'APCE, en appelant à un « soutien personnalisé tout au long de la vie » pour les personnes atteintes d’autisme et leurs familles. Dans une résolution basée sur un rapport de Sevinj Fataliyeva (Azerbaïdjan...
04/12/2020 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE, réunie aujourd’hui par vidéoconférence, a souligné le rôle essentiel des tuteurs pour garantir la protection et le respect des droits fondamentaux des enfants migrants non accompagnés et séparés. « Les systèmes de tutelle en Europe ne sont pas harmonisés et...
04/12/2020 | Culture, science, éducation et médias
[Traduction en cours] The need to change how wealth is redistributed across professional football in Europe, following the crisis caused by COVID-19, was the main topic of a PACE parliamentary hearing on solidarity in the sport. Representatives from all sides of the game – the world and European...
04/12/2020 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE, réunie aujourd’hui par vidéoconférence a fermement condamné les attaques contre les ONG et leurs donateurs venant en aide aux réfugiés et aux migrants, soulignant que ces attaques pouvaient prendre la forme « de violences physiques, d’obstacles juridiques, de...
04/12/2020 | Commission permanente
Les programmes nationaux pour l'octroi à des investisseurs étrangers de la citoyenneté, de permis de séjour et de domiciliations fiscales doivent respecter les normes juridiques du Conseil de l'Europe, ainsi que les normes juridiques internationales pertinentes, conçues pour prévenir la...
02/12/2020 | Egalité et non-discrimination
A l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées (3 décembre), la Commission sur l’Egalité et la non-discrimination de l’APCE a déclaré : « La pandémie de COVID-19 a eu un impact négatif considérable sur des droits fondamentaux tels que l'accès à l'éducation, aux soins de santé...