19/03/2021 | Egalité et non-discrimination
« A l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale (21 mars), je rends hommage à l'intégrité et à la détermination de tous ceux qui ont protesté contre le racisme au cours de l'année dernière, que ce soit en manifestant dans les rues des grandes villes d...
19/03/2021 | Commission permanente
A l'ouverture de la réunion de la Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie aujourd'hui par vidéoconférence, les parlementaires ont décidé de tenir deux débats d’actualité portant sur les thèmes « Les démocraties face à la covid-19 : la voie à...
19/03/2021 | Commission permanente
La Commission permanente, réunie aujourd’hui par vidéoconférence, a tenu un débat d'actualité sur « Les démocraties face à la covid-19 : la voie à suivre ». Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE/AD) a ouvert le débat. A l’issue de ce débat d’actualité, le Président de l’APCE, Rik Daems, a diffusé...
19/03/2021 | Commission permanente
Dans son discours devant la Commission permanente aujourd'hui, le ministre d'État allemand Michael Roth a souligné que le renforcement du rôle du Conseil de l'Europe en tant que garant des droits de l'homme et de l'État de droit était l'une des principales priorités de la présidence allemande du...
19/03/2021 | Présidence
Le Président de l'APCE, Rik Daems, a rappelé une nouvelle fois que l'Etat de droit devait prévaloir dans la situation d'urgence créée par la pandémie de covid-19, et a souligné que toute loi liée à la pandémie devait être conforme à la constitution et aux normes internationales. « Le débat d...
19/03/2021 | Commission permanente
La Commission permanente, réunie aujourd’hui par vidéoconférence, a tenu un débat d'actualité sur « Les développements récents en Turquie en matière de démocratie parlementaire ». Frank Schwabe (Allemagne, SOC) a ouvert le débat.
19/03/2021 | Commission permanente
L'APCE a de nouveau exhorté les Etats membres du Conseil de l'Europe à faire davantage afin de faciliter la confiscation des avoirs illicites, y compris en renversant la charge de la preuve compte tenu du caractère illégal des actifs, soulignant que les efforts nationaux et internationaux pour...
19/03/2021 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE, réunie en vidéoconférence, a exprimé aujourd’hui sa vive préoccupation concernant les victimes de déplacements arbitraires, soulignant que près de 2,8 millions d'Européens étaient des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDI). « De nombreux...
18/03/2021 | Suivi
« La déchéance du mandat d'Ömer Faruk Gergerlioğlu, membre du Parti démocratique du peuple (HDP), parti d’opposition, constitue un nouveau revers portant une nouvelle fois atteinte aux droits parlementaires et à l'immunité en Turquie », ont déclaré les corapporteurs de l'APCE pour le suivi du...
17/03/2021 | Présidence
La nécessité de trouver un terrain d'entente et de faire progresser la coopération sur la base de valeurs communes et de normes identiques reconnues ont été les thèmes au centre des réunions tenues hier à Moscou entre Rik Daems, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE...
16/03/2021 | Questions sociales, santé et développement durable
Selon la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, réunie aujourd’hui par visioconférence, le Conseil de l’Europe doit contribuer à la mise en place d’une « résilience climatique » face à la surchauffe de l’environnement, par le biais de son action en faveur de l...
16/03/2021 | Questions sociales, santé et développement durable
Des responsables de haut niveau des Nations Unies, de l'Union européenne, de l'Organisation mondiale de la santé et du Conseil de l'Europe se sont réunis pour une audition parlementaire sur la désinstitutionalisation des personnes handicapées, qui s’est également penchée sur le consensus...