22/10/2020 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE demande un « instrument juridique spécifique », de préférence contraignant et de portée mondiale, pour garantir que l’intelligence artificielle respecte les principes des droits humains, en particulier dans le domaine des soins de santé. Il établirait des...
21/10/2020 | Questions sociales, santé et développement durable
Il est temps de mieux adapter le monde à l'autisme, a déclaré la Commission des questions sociales de l'APCE, en appelant à un « soutien personnalisé tout au long de la vie » pour les personnes atteintes d’autisme et leurs familles. Dans une résolution basée sur un rapport de Sevinj Fataliyeva...
21/10/2020 | Egalité et non-discrimination
« L'horrible assassinat du professeur français Samuel Paty dans la banlieue de Paris, actuellement sous enquête en tant qu’acte terroriste, est non seulement un crime abominable, mais aussi une attaque contre la liberté d'expression et le vivre ensemble pacifique, en France et dans toute l'Europe...
19/10/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur de l'APCE sur « Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17 », Titus Corlăţean (Roumanie, SOC), déplore le retrait de la Russie des discussions trilatérales avec les Pays-Bas et l'Australie concernant la destruction en 2014 du vol MH17 au-dessus de l’Est de l'Ukraine...
16/10/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Rapporteure générale de l'APCE sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, Alexandra Louis (France, ADLE), a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Trois ans après la détention de Jordi Cuixart, défenseur des droits humains et...
16/10/2020 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a fermement condamné les nouvelles mesures de répression de l'opposition politique et de la dissidence civile ces derniers mois en Turquie et a demandé instamment aux autorités turques de « prendre des mesures significatives » pour améliorer les normes dans le...
15/10/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Une autre année s'est écoulée, la troisième, et il n'y a toujours pas de justice pour Daphne Caruana Galizia », a déclaré Pieter Omtzigt, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour le suivi de la Résolution 2293 (2019) sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia et l...
15/10/2020 | Questions politiques et démocratie
« La décision unilatérale d'ouvrir les parties fermées de Varosha est clairement contraire aux dispositions des résolutions internationales en vigueur sur la question chypriote », a déclaré Dame Cheryl Gillan (Royaume-Uni, CE/AD), Présidente de la Commission des questions politiques et de la...
13/10/2020 | Commission permanente
« Toutes les mesures de restriction des droits de l’homme prises pour faire face à une urgence de santé publique, doivent être ‘prévues par la loi, nécessaires, proportionnées et non discriminatoires’ », a déclaré la Commission permanente de l’APCE, réunie aujourd’hui par vidéoconférence. Selon...
13/10/2020 | Commission permanente
Alors que les Etats réintroduisent des mesures extraordinaires pour faire face aux récentes augmentations du virus COVID-19, la Commission Permanente de l’APCE a de nouveau averti qu’ « on ne saurait permettre que la démocratie, les droits humains et l’Etat de droit deviennent les dommages...
13/10/2020 | Commission permanente
« La pandémie du COVID-19 a été un accélérateur des problèmes auxquels nous étions déjà confrontés mais que nous refusions de résoudre. Nous n'avons maintenant aucune excuse. Nous ne pouvons plus tergiverser dans la réalisation des droits de l'homme pour tous », a déclaré aujourd'hui Dunja...
13/10/2020 | Présidence
Le ministre grec délégué aux affaires étrangères et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Miltiadis Varvitsiotis, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Rik Daems, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe (qui compte 47 États membres), Marija...