13/10/2020 | Commission permanente
[En cours de traduction] PACE has urged governments to avoid “one size fits all” responses to pandemics or other similar crises, and ensure they always act inclusively and take account of the diversity of society when shaping emergency measures in future. Approving a resolution based on a report...
13/10/2020 | Commission permanente
En adoptant aujourd’hui une résolution, sur la base du rapport de Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) portant sur les conséquences humanitaires de la pandémie de COVID-19 pour les migrants et les réfugiés, la Commission permanente, réunie par vidéoconférence, a déclaré que ces groupes vulnérables...
12/10/2020 | Commission permanente
« En période de pandémie, la vie humaine et la santé publique doivent rester au premier rang de nos priorités, quels que soient les problèmes liés à l’activité économique, et en essayant également de minimiser les conséquences négatives pour la démocratie, l'Etat de droit et les droits humains...
12/10/2020 | Commission permanente
Le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, a appelé les nations à ne pas interrompre trop tôt les mesures de relance économique supplémentaires prises pendant la période de la pandémie de COVID. Lors d’un échange de vues par téléconférence avec des membres de la Commission permanente...
12/10/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la protection des lanceurs d'alerte, appelle à mettre rapidement un terme à la persécution du lanceur d’alerte de l'industrie pétrolière britannique Jonathan Taylor, qui a...
12/10/2020 | Commission permanente
La Commission permanente ‘élargie’, réunie aujourd’hui par vidéoconférence, a tenu un débat d'actualité sur le « Conflit armé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, échec d’une résolution pacifique du conflit et risque pour la stabilité régionale ». Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) a ouvert le...
12/10/2020 | Commission permanente
L’APCE demande instamment à l’Union européenne de sortir rapidement du « blocage institutionnel » imposé par Malte concernant la définition des « paris sportifs illégaux », qui empêche l’Union et ses Etats membres de ratifier une convention du Conseil de l’Europe visant à mettre fin à la...
12/10/2020 | Commission permanente
Les Etats membres doivent « optimiser la protection des droits humains dans la mise en œuvre de leurs politiques de contrôle des drogues » tout en adoptant « une approche axée sur la santé publique », a déclaré aujourd’hui la Commission permanente de l’APCE, réunie en vidéoconférence. En effet...
09/10/2020 | Présidence
A l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre), le Président de l'APCE, Rik Daems, a fait la déclaration suivante : « A ce jour, plus des deux tiers des pays dans le monde, soit 142 pays, ont aboli la peine de mort en droit ou ne l'appliquent plus, alors que 56 pays...
09/10/2020 | Suivi
À la suite de l’adoption hier par la Commission de Venise de son avis sur les modifications apportées à la loi géorgienne sur les tribunaux ordinaires concernant le processus de nomination des juges à la Cour suprême, les corapporteurs de l’Assemblée parlementaire pour le suivi de la Géorgie...
09/10/2020 | Egalité et non-discrimination
Béatrice Fresko-Rolfo (Monaco, ALDE), rapporteure générale de l’APCE sur la violence à l’égard des femmes, et Baroness Doreen Massey (Royaume-Uni, SOC), rapporteure sur la lutte contre la violence sexuelle à l’égard des enfants, ont publié la déclaration suivante à l’occasion de la Journée...
06/10/2020 | Présidence
Le Président de l'APCE, Rik Daems, a lancé à nouveau un appel à l'élaboration d'un protocole à la Convention européenne des droits de l'homme garantissant un droit à un environnement sain, soulignant que cela contribuerait à pousser les gouvernements et les parlements à « passer au vert ». S...