15/09/2020 | Commission permanente
« Depuis notre dernière réunion ‘à distance’ en juin, nous restons confrontés à de nombreuses questions et préoccupations soulevées par la pandémie concernant le respect de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme dans une situation extraordinaire », a déclaré Miltiadis...
15/09/2020 | Commission permanente
Dans une résolution adoptée aujourd’hui sur la base du rapport de Stefan Schennach (Autriche, SOC), l’Assemblée a appelé les Etats membres à « développer une nouvelle culture du dialogue public » sur le progrès scientifique et technologique, afin que les avancées dans ces domaines respectent les...
15/09/2020 | Commission permanente
Pour éviter que la liberté d’expression soit limitée de façon discriminatoire, tout en s’attachant à combattre les contenus illicites sur internet, la Commission permanente de l’APCE a aujourd’hui proposé l’établissement d’une institution d’Ombudsman (ou similaire) ayant « l’indépendance, les...
14/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Même si les applications les plus spectaculaires des nouvelles neurotechnologies – notamment de l’interface cerveau-machine (ICM) – relèvent encore de la spéculation, les progrès déjà réalisés et les ressources consacrées à la recherche impliquent dès aujourd’hui « un besoin urgent d’anticipation...
14/09/2020 | Présidence
« Une société démocratique forte et saine se fonde sur l’égalité, la liberté, la bonne gouvernance, la dignité et l’inclusion et prospère grâce à ces valeurs », a déclaré Rik Daems, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), à l’occasion de la Journée de la démocratie...
11/09/2020 | Commission permanente
La Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se réunira par vidéoconférence le mardi 15 septembre 2020. Après l'ouverture de la réunion par Rik Daems, Président de l'APCE, les parlementaires auront un échange de vues avec Miltiadis Varvitsiotis, ministre...
11/09/2020 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« Les incendies qui ont réduit en cendres le camp de Moria, à Lesbos, où étaient rassemblés des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants, écrivent la chronique d’une catastrophe annoncée » a déclaré Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC), Président de la commission des migrations de l’APCE...
11/09/2020 | Egalité et non-discrimination
Bon nombre d’utilisations de l’intelligence artificielle (IA) peuvent avoir un impact direct sur l’égalité d’accès aux droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée ou l’accès à la justice, à l’emploi, à la santé et à la protection sociale. Etant donné qu’elles sont susceptibles de...
11/09/2020 | Egalité et non-discrimination
Lors de sa réunion par vidéoconférence aujourd’hui, la Commission sur l’égalité et la non-discrimination a réitéré son soutien à la Convention d’Istanbul, en adoptant la déclaration suivante : « La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des...
10/09/2020 | Egalité et non-discrimination
« Dans un contexte d'intolérance croissante à l'égard des musulmans dans toute l’Europe, les pays nordiques ont connu ces dernières semaines une vague d'incidents islamophobes organisés par des partisans et des groupes d'extrême droite », a déclaré Momodou Malcolm Jallow (Suède, GUE), Rapporteur...
09/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l'APCE demande que les cadres juridiques nationaux réglementent l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le travail de la police et de la justice pénale, sur la base des principes fondamentaux de transparence, d'équité, de sécurité, de respect de...
09/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Les implications du développement et de la mise en circulation des véhicules autonomes sur le droit pénal, le droit civil et les droits de l’homme doivent faire l’objet d’une réglementation conforme aux normes du Conseil de l’Europe », a déclaré la Commission des questions juridiques, réunie...