26/10/2020 | Projets parlementaires
Une « boîte à outils » sous la forme d'une vidéo en ligne, comme outil de formation sur les défis actuels et les voies à suivre pour les médias de service public - sur la base d'un récent webinaire pour le personnel parlementaire d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Macédoine du Nord et de Serbie...
23/10/2020 | Commission permanente
La Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s'est réunie successivement les 12 et 13 octobre, puis les 22 et 23 octobre, par vidéoconférence. Cette réunion ‘élargie’ a remplacé la partie de session d’octobre de l’APCE et a permis à tous les membres de l...
23/10/2020 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE a fermement condamné les nouvelles mesures de répression de l'opposition politique et de la dissidence civile ces derniers mois en Turquie et a demandé instamment aux autorités turques de « prendre des mesures significatives » pour améliorer les normes dans le...
23/10/2020 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE a aujourd'hui exprimé sa préoccupation par les nombreux cas de violations des droits des avocats, notamment des atteintes à leur sécurité et à leur indépendance, commises ces dernières années. Les avocats continuent d’être pris pour cible en raison de leur...
22/10/2020 | Elections
En raison des restrictions de voyage décrétées par un certain nombre d'États membres concernant les déplacements en République de Moldova, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a décidé de ne pas maintenir sa mission d'observation électorale prévue pour l'élection présidentielle...
22/10/2020 | Commission permanente
La Commission permanente, réunie par vidéoconférence, a souligné la nécessité d’instaurer un cadre réglementaire global pour l’IA, fondé sur la protection des droits humains, la démocratie et l’État de droit, et a proposé que le Comité des Ministres soutienne l’élaboration « d’un instrument...
22/10/2020 | Commission permanente
Bon nombre d’utilisations de l’intelligence artificielle (IA) peuvent avoir un impact direct sur l’égalité d’accès aux droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée ou l’accès à la justice, à l’emploi, à la santé et à la protection sociale. Etant donné qu’elles sont susceptibles de...
22/10/2020 | Commission permanente
Après une première participation qui a eu lieu le 12 octobre, Miltiadis Varvitsiotis, Ministre suppléant des Affaires étrangères de la Grèce et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, a eu aujourd'hui un deuxième échange de vues avec les parlementaires dans le cadre de la...
22/10/2020 | Commission permanente
Selon la Commission permanente, réunie par vidéoconférence, les Etats membres devraient anticiper l’impact de l’IA sur le travail humain et concevoir des stratégies nationales pour accompagner cette transition vers des types d’emploi où le binôme homme-machine occupe une plus grande place et où l...
22/10/2020 | Commission permanente
En adoptant aujourd’hui une résolution, sur la base du rapport Olivier Becht (France, ADLE), la Commission permanente a recommandé « une approche sensible et calibrée de la réglementation des nouvelles neurotechnologies », y compris des interfaces cerveau-machine (ICM), englobant des cadres...
22/10/2020 | Commission permanente
« Les implications du développement et de la mise en circulation des véhicules autonomes sur le droit pénal, le droit civil et les droits de l’homme doivent faire l’objet d’une réglementation conforme aux normes du Conseil de l’Europe », a déclaré la Commission permanente de l’APCE. La...
22/10/2020 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE demande un « instrument juridique spécifique », de préférence contraignant et de portée mondiale, pour garantir que l’intelligence artificielle respecte les principes des droits humains, en particulier dans le domaine des soins de santé. Il établirait des...