09/07/2020 | Observation d'élections
Une délégation de quatre membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), conduite par Stefan Schennach (Autriche, SOC), se rendra en Pologne du 10 au 13 juillet pour évaluer le deuxième tour de l'élection présidentielle. La délégation doit rencontrer des membres de la mission...
09/07/2020 | Suivi
Suite aux récentes condamnations des quatre défenseurs des droits de l’homme turcs - Taner Kılıç, İdil Eser, Günal Kuşun et Özlem Dalkıran - dans le procès dit de Büyükada, les rapporteur-es de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) Alexandra Louis (France, ADLE), Thomas...
08/07/2020 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« Je suis reconnaissant envers l'Italie d'avoir autorisé le transfert des 180 migrants qui étaient à bord du navire Ocean Viking, sur le navire italien Moby Zaza pour une quarantaine, une assistance médicale et l'enregistrement de demandes d'asile », a déclaré Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC...
08/07/2020 | Présidence
« La Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que de nombreux autres instruments juridiques du Conseil de l'Europe qui constituent notre système de convention, fixent des ‘lignes rouges’ claires qui ne peuvent être franchies, même en cas d’urgence grave de santé publique », a déclaré...
07/07/2020 | Questions sociales, santé et développement durable
Des parlementaires de l’APCE ont été informés cette semaine que le changement climatique causé par l’activité humaine était « déjà bien présent » en Europe, entraînant des vagues de chaleur extrêmes, des sécheresses, de fortes précipitations, des inondations et une élévation du niveau des mers...
06/07/2020 | Prix
Le Prix de l'Europe 2020 – la plus haute distinction de ce Prix, octroyé chaque année par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), pour récompenser la ville qui assure de manière particulièrement active la promotion de l'idéal européen – a été décerné à la ville d’Amilly en France...
03/07/2020 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Les programmes nationaux pour l'octroi à des investisseurs étrangers de la citoyenneté, de permis de séjour et de domiciliations fiscales doivent respecter les normes juridiques du Conseil de l'Europe, a souligné aujourd’hui la Commission des migrations, et les États membres devraient tout faire...
03/07/2020 | Egalité et non-discrimination
A la suite des manifestations de Black Lives Matter aux Etats-Unis et en Europe, des parlementaires se sont réunis avec des responsables et des activistes antiracistes lors d'un webinaire de l'APCE pour condamner le "déni de la douloureuse réalité" d'environ 15 millions de personnes d'origine...
03/07/2020 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Selon la Commission des migrations, les Etats membres ne garantissent pas actuellement des systèmes de tutelle efficaces pour les enfants migrants non accompagnés et séparés, permettant d’assurer la protection et le respect de leurs droits fondamentaux. « Les systèmes de tutelle ne sont pas...
02/07/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Si l’état d’urgence peut permettre de réagir de manière plus efficace à une crise sanitaire majeure comme celle de la COVID-19, il peut aussi s’avérer dangereux pour les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. Pourtant, selon la Commission des questions juridiques, « le conflit entre...
29/06/2020 | Prix
L'appel à candidatures pour le Prix des Droits de l'Homme Václav Havel 2020 sera clos le 30 juin. Le Prix Václav Havel vise à récompenser des actions exceptionnelles de la société civile dans la défense des droits de l'homme en Europe et en dehors du continent. Les candidats doivent avoir apporté...
29/06/2020 | Suivi
Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont salué l'adoption aujourd'hui par le Parlement géorgien des amendements constitutionnels visant à mettre en œuvre le nouveau...