22/09/2020 | Présidence
Lors d'une audience privée le 21 septembre avec le Pape François, le Président de l'APCE, Rik Daems, a partagé avec Sa Sainteté sa conviction qu'un environnement sain devait être considéré comme un droit humain, et son espoir que cela puisse finalement être inscrit dans la Convention européenne...
22/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Strasbourg, 22.09.2020 - Des rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont salué la décision de la Cour d'appel de Bakou de placer l'opposant politique azerbaïdjanais Tofig Yagublu – qui était en détention – en résidence surveillée, en attendant l'audience du 28...
22/09/2020 | Suivi
Des rapporteur·e·s de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont exprimé leur préoccupation concernant la situation des avocat·e·s en Turquie, après une série de développements inquiétants – notamment la décision de la Cour de cassation turque, la semaine dernière, de maintenir...
22/09/2020 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales de l’APCE demande un « instrument juridique spécifique », de préférence contraignant et de portée mondiale, pour garantir que l’intelligence artificielle respecte les principes des droits de l’homme humains, en particulier dans le domaine des soins de santé...
22/09/2020 | Questions sociales, santé et développement durable
« Il existe une grande variété de maladies chroniques et de longue durée – telles que la maladie de lyme, la maladie de crohn, ou la maladie de Charcot – à l’origine de troubles physiques souvent invalidants, qui impactent la perception des malades par la société et les empêchent de jouir...
22/09/2020 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales de l’APCE a déploré la complaisance des pays d’origine et de destination concernant les enfants qui restent dans leur pays d’origine lorsque leurs parents migrent à l’étranger pour travailler, ce qui peut les priver de soutien et de protection. « Priver des...
18/09/2020 | Présidence
Rik Daems, Président de l'APCE, sera reçu en audience par le Pape François le 21 septembre. Par ailleurs, dans le cadre d’une visite de travail, le Président de l’APCE aura des réunions bilatérales le jour suivant avec les Présidents des deux chambres du Parlement italien, Maria Elisabetta...
18/09/2020 | Questions sociales, santé et développement durable
« Nous célébrons aujourd'hui la toute première Journée internationale de l'égalité salariale, une initiative positive des Nations unies. Bien que l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes soit à présent plus faible que jamais, nous avons encore un long chemin à parcourir », a déclaré...
18/09/2020 | Suivi
Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont pris note des amendements à la loi sur les tribunaux ordinaires concernant le processus de nomination des juges de la Cour suprême, proposés par la majorité au pouvoir...
17/09/2020 | Culture, science, éducation et médias
Stefan Schennach (Autriche, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la liberté des médias et la protection des journalistes, a exprimé aujourd'hui sa vive préoccupation quant à la possibilité que le Parlement albanais adopte un certain nombre d...
15/09/2020 | Commission permanente
La Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) réunie aujourd'hui par vidéoconférence, a adopté la déclaration suivante sur un processus politique à la fois démocratique, transversal et inclusif qui s’impose de toute urgence au Bélarus : « 1.Le dialogue...
15/09/2020 | Commission permanente
Pour éviter que la liberté d’expression soit limitée de façon discriminatoire, tout en s’attachant à combattre les contenus illicites sur internet, la Commission permanente de l’APCE a aujourd’hui proposé l’établissement d’une institution d’Ombudsman (ou similaire) ayant « l’indépendance, les...