09/06/2020 | Suivi
Les corapporteurs de lAssemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de l’Albanie, Joseph O’Reilly (Irlande, PPE/DC) et Petter Eide (Norvège, GUE), ont salué aujourd’hui l’accord conclu entre la majorité au pouvoir et l’opposition parlementaire et non-parlementaire sur la...
05/06/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l'APCE a exprimé son inquiétude face aux « difficultés juridiques et politiques croissantes » entourant la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme – et à nouveau demandé instamment aux Etats parties à la Convention de mettre...
05/06/2020 | Egalité et non-discrimination
La situation de confinement en Europe a entravé l'accès des femmes aux soins de santé sexuelle et reproductive. Elles ont souvent été privées de l'accès à des services médicaux essentiels tels que la contraception, les tests de dépistage du VIH et des infections sexuellement transmissibles et le...
04/06/2020 | Questions sociales, santé et développement durable
La rapporteure de l'APCE sur l'intelligence artificielle et la santé, Selin Sayek Böke (Turquie, SOC), a réitéré son appel en faveur d'un « cadre réglementaire et éthique solide » pour l'IA dans la santé afin de garantir la confiance du public, soulignant la nécessité d'une gouvernance solide des...
04/06/2020 | Présidence
Rik Daems, le Président de l’APCE, a souligné la nécessité de maintenir des garanties démocratiques pendant et après une pandémie, en particulier le contrôle parlementaire de l’exécutif, et a de nouveau mis en garde les gouvernements contre toute tentative de maintenir certaines restrictions une...
04/06/2020 | Présidence
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, le président du Comité des Ministres et ministre délégué aux Affaires étrangères de la République hellénique, Miltiadis Varvitsiotis, et le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Rik Daems, ont publié...
02/06/2020 | Questions sociales, santé et développement durable
« Les leçons à tirer des souffrances de ces derniers mois doivent être que nous devons agir vite pour endiguer les épidémies, en prenant des mesures efficaces et éprouvées, dans le respect des droits, pour éviter une catastrophe en termes de pertes humaines et de coûts de maladie, ainsi que de...
29/05/2020 | Questions politiques et démocratie
Comment les parlements peuvent-ils ajuster leur rôle de garants de la stabilité et de la légitimité démocratique pendant la crise pandémique actuelle? Comment assurer la continuité du contrôle parlementaire? Où se situent les limites de la délégation de pouvoirs des parlements nationaux à l...
29/05/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur pour le suivi de la Résolution 2293 (2019) de l’Assemblée parlementaire sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’Etat de droit à Malte, a appelé aujourd’hui les autorités maltaises à garantir des enquêtes efficaces sur les nombreuses...
27/05/2020 | Questions politiques et démocratie
Dans une situation de crise telle que la pandémie de la COVID-19 – où l'exécutif, soumis à des contraintes, doit adopter des mesures immédiates – comment les parlements peuvent-ils ajuster leur rôle en tant que garants de la stabilité et de la légitimité démocratique ? Comment assurer la...
25/05/2020 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« Aujourd'hui, à l'occasion de la Journée internationale des enfants disparus, je voudrais attirer une attention particulière sur le problème des enfants réfugiés et migrants disparus en Europe », a déclaré Serap Yaşar (Turquie, NI), rapporteure de l'APCE sur les « Disparitions d’enfants réfugiés...
22/05/2020 | Culture, science, éducation et médias
Stefan Schennach (Autriche, SOC), Rapporteur général sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a exprimé aujourd'hui sa préoccupation face à la détention de journalistes, un phénomène terrible observé depuis de nombreuses...