13/02/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt, rapporteur sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite », se rendra à Malte les 13 et 14 février.
10/02/2020 | Observation d'élections
L’environnement législatif et politique restrictif a empêché une véritable compétition lors des élections législatives anticipées organisées en Azerbaïdjan, ont déclaré les observateurs.
06/02/2020 | Egalité et non-discrimination
A l’occasion de la Journée 'tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines', Béatrice Fresko-Rolfo, réaffirme la condamnation ferme, par le Conseil de l’Europe, de toutes les formes de violences faites aux femmes.
06/02/2020 | Suivi
Le Parlement a décidé de tenir une session extraordinaire afin de discuter d'une série d'amendements qui supprimerait l'obligation pour la Cour constitutionnelle de vérifier la conformité de projets de loi avec la Constitution.
06/02/2020 | Suivi
Les co-rapporteurs sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne, Azadeh Rojhan Gustafsson et Pieter Omtzigt, ont exprimé leur profond regret quant à la signature par le Président Duda d'amendements controversés.
04/02/2020 | Questions politiques et démocratie
Les institutions démocratiques sont menacées dans de nombreux Etats membres, y compris dans certains Etats membres fondateurs, prévient Marie-Christine Dalloz lors d'une audition.
31/01/2020 | Session
L’APCE a exprimé sa préoccupation concernant la multiplication des campagnes de désinformation visant à façonner l’opinion publique et l’intensification des propos haineux sur internet et les médias sociaux.
31/01/2020 | Session
L’APCE a défini une série de mesures visant à combattre le tourisme pour la transplantation d'organes, notamment une meilleure traçabilité pour les donneurs et les receveurs et une meilleure lutte contre la traite des êtres humains.
31/01/2020 | Session
L’APCE a appelé à la rédaction d’un « instrument juridiquement contraignant du Conseil de l’Europe contre le trafic de tissus et de cellules d’origine humaine, si possible sous la forme d’un protocole additionnel ».
31/01/2020 | Actualité
« Nous sommes très préoccupés par le niveau élevé de tension entre deux institutions de l'Etat en Arménie, le Bureau du Premier ministre et la Présidence de la Cour constitutionnelle », ont déclaré les corapporteurs.
30/01/2020 | Observation d'élections
Une délégation de l’APCE, composée de 25 membres et conduite par Frank Schwabe, se rendra en Azerbaïdjan du 7 au 10 février pour y observer le déroulement des élections législatives anticipées.
30/01/2020 | Session
L’APCE a exprimé son inquiétude concernant la situation des enfants en Syrie et en Irak dont les parents, considérés comme ayant fait allégeance à l’EIIS/Daech, sont ressortissants des États membres du Conseil de l’Europe.