30/01/2020 | Session
« Il ne fait plus aucun doute que l’Azerbaïdjan est confronté à un problème de prisonniers politiques et que ce problème découle de causes structurelles et systémiques », a déclaré l’Assemblée parlementaire.
30/01/2020 | Questions politiques et démocratie
« La Commission des questions politiques estime que le processus de paix au Proche-Orient doit être réactivé de toute urgence afin de répondre aux aspirations légitimes des Palestiniens et des Israéliens ».
30/01/2020 | Session
« Laisser mourir les enfants des combattants présumés de l'EIIS dans les camps du Nord de la Syrie n'apportera pas davantage de sécurité en Europe, ni ailleurs », a déclaré la Commissaire.
30/01/2020 | Session
Le Conseil de l’Europe devrait « faire davantage pour combattre la traite des êtres humains et faire en sorte que ses normes juridiques soient adéquates et mises en œuvre par tous les États membres », a déclaré l’Assemblée.
30/01/2020 | Session
L’Assemblée a salué les progrès réalisés durant cette période, ou exprimé sa préoccupation concernant les lacunes subsistant dans un certain nombre de pays « qui compromettent leur consolidation démocratique ».
29/01/2020 | Session
La Commission du Règlement de l'Assemblée a conclu que les pouvoirs de trois délégations nationales contestés pour des raisons formelles à l'ouverture de la session, devraient être ratifiés.
29/01/2020 | Présidence
Les dirigeants du Conseil de l’Europe, qui compte 47 États membres, ont publié la déclaration suivante pour le lancement du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme en 2020 : La Convention européenne des droits de l’homme a vu le jour dans un contexte effroyable de...
29/01/2020 | Session
L’Assemblée a réaffirmé l’obligation des Etats membres du Conseil de l'Europe "de garantir la non-discrimination sur le lieu de travail, y compris celle motivée par la religion et les croyances".
29/01/2020 | Session
« Malgré les incertitudes, le projet européen de la Maison commune reste un projet qui inspire et qui mobilise », a déclaré Igor Dodon, Président de la République de Moldova, s'adressant à l'Assemblée.
29/01/2020 | Session
Le Conseil de l'Europe doit jouer un rôle moteur pour relever les nouveaux défis en matière de droits de l'homme, de démocratie et de primauté du droit, a déclaré Marija Pejčinović Burić à l'Assemblée parlementaire.
29/01/2020 | Session
L’Assemblée s’est félicitée des contacts avec le Comité des Ministres en vue de mettre en place une procédure conjointe entre les deux organes en réponse à une violation grave par un État membre de ses obligations statutaires.
29/01/2020 | Session
L’APCE a ratifié les pouvoirs de la Fédération de Russie - par 96 voix contre 44, avec 7 abstentions - après qu'ils aient été contestés pour des raisons substantielles à l'ouverture de la session.