07/01/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sunna Ævarsdottir a réagi au manquement des autorités azerbaïdjanaises à mettre en œuvre des dispositions d’importants arrêts de la Cour, avant la date limite du 31 décembre 2019 fixée par le Comité des Ministres.
31/12/2019 | Présidence
« Alors que 2019 touche à sa fin, je souhaite à chaque enfant et à chaque adulte, une très bonne année 2020. L'année 2019 nous a apporté de nombreuses surprises, crises et découvertes »
20/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlatean a déploré une nouvelle exécution au Bélarus, « un signe supplémentaire indiquant que le Bélarus n'est pas encore prêt à s'aligner sur les normes européennes concernant cette question fondamentale ».
18/12/2019 | Présidence
« Je suis convaincue qu’il est plus que jamais important de revenir à nos fondamentaux », a affirmé Liliane Maury Pasquier s’adressant aux étudiant-e-s de l’Institut des relations internationales à la fin de sa visite en Russie.
17/12/2019 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Les membres des parlements nationaux au sein de l’APCE doivent continuer de promouvoir les normes du Conseil de l’Europe et travailler à la mise en place d’une gestion sûre et durable des migrations.
17/12/2019 | Questions politiques et démocratie
La coopération internationale dans la région arctique et les implications politiques du réchauffement climatique ont été les thèmes d'une réunion de la Sous-commission des relations extérieures à Rovaniemi.
13/12/2019 | Suivi
Les réformes du système judiciaire et de la justice en Pologne "portent atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire et à la prééminence du droit", a déclaré la Commission de suivi de l'Assemblée.
13/12/2019 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont exprimé leur regret et leur déception devant la décision prise hier par le Parlement géorgien de nommer 14 juges à la Cour...
12/12/2019 | Présidence
Liliane Maury Pasquier, s'adressera aux participants lors de la 3ème Conférence sur « La protection des droits de l'homme en Eurasie : échange des bonnes pratiques entre médiateurs » qui se tiendra à Moscou le 17 décembre.
11/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a établi un rapport de situation sur l'abolition de la peine de mort dans les Etats membres et observateurs, le Bélarus et les pays dont les parlements ont un statut de coopération.
11/12/2019 | Suivi
La commission a adopté le rapport de Sir Roger Gale qui fait le bilan de ses activités menées en 2019 et effectue une évaluation des progrès des pays sous procédure de suivi ou engagés dans un dialogue post-suivi.
10/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
La liberté de manifester sa religion ou sa conviction s’applique également sur le lieu de travail, et la question de l’aménagement de la manifestation de la religion ou de la conviction revêt une importance cruciale.