17/09/2026 | Enfants d'Ukraine
Des parlementaires et des responsables internationaux se sont réunis le mercredi 16 septembre à Paris pour souligner la nécessité d’intensifier les mesures visant à garantir le retour en toute sécurité des enfants ukrainiens déplacés de force et déportés, et à veiller à ce que les auteurs des...
16/09/2026 | Présidence
En créant la Plateforme de dialogue avec les forces démocratiques russes en octobre 2025, l’APCE est devenue le premier organe international à avoir « officialisé et institutionnalisé le dialogue avec l’autre Russie », a déclaré aujourd’hui à Washington la Présidente de l’APCE, Petra Bayr, à l...
15/09/2026 | LGBTI
Kate Osborne (Royaume Uni, SOC), rapporteure générale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI), a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Je condamne sans équivoque la vague de...
15/09/2026 | Questions politiques et démocratie
À l’occasion de la Journée internationale de la démocratie (15 septembre), le rapporteur général de l’APCE sur la démocratie, George Papandreou (Grèce, SOC), a fait la déclaration suivante : « En cette Journée internationale de la démocratie, nous devons réaffirmer une vérité fondamentale : la...
14/09/2026 | Questions sociales, santé et développement durable
L’évolution démographique en Europe, marquée par des taux de natalité bas, le vieillissement de la population, la diminution des cohortes en âge de travailler et le dépeuplement des régions rurales nécessite des mesures d'adaptation et d'atténuation « axées sur les droits, les choix et l...
14/09/2026 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« La participation de toutes et tous, y compris des diasporas et des personnes migrantes, aux processus démocratiques est un impératif : l'avenir et la légitimité de la démocratie européenne en dépendent », a déclaré aujourd’hui la Commission des migrations, de la protection internationale et de...
11/09/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques, réunie le 9 septembre à Paris, a exprimé sa préoccupation concernant les tentatives « qui visent à menacer et à intimider les juges et les procureurs internationaux de la Cour pénale internationale (CPI) », en leur imposant des mesures coercitives pour...
11/09/2026 | Questions sociales, santé et développement durable
L’Europe connaît une situation où « il n’y a jamais eu autant d’ancien·nes combattant·es en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale », principalement du fait de la guerre d’agression à grande échelle de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, qui a déjà engendré plus de 2 millions d’anciens...
11/09/2026 | Suivi
Deborah Bergamini (Italie, PPE/DC) et Claude Kern (France, ADLE), corapporteur·es sur « Le fonctionnement des institutions démocratiques en République slovaque », effectueront une visite d’information à Bratislava du 15 au 17 septembre. Les corapporteurs examineront principalement l’équilibre des...
10/09/2026 | Elections
Une délégation de sept membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), conduite par Jone Blikra (Norvège, SOC), effectuera une visite pré-électorale en Bosnie-Herzégovine du 15 au 17 septembre pour évaluer la campagne électorale et le climat politique avant les élections...
09/09/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les proches de Daphne Caruana Galizia, la journaliste d’investigation assassinée à Malte il y a neuf ans, ont dénoncé « l’échec total » à condamner quiconque pour avoir commandité son assassinat, après l’acquittement, la semaine dernière par un jury maltais, de Yorgen Fenech, homme d’affaires...
09/09/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE a adopté la déclaration suivante aujourd'hui concernant la glorification de Ratko Mladić : "Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a reconnu Ratko Mladić coupable de génocide ayant entraîné le massacre...