29/01/2026 | Session
[En cours de traduction] Any decisions concerning the future status of Greenland, or its relations within the Kingdom of Denmark, may be taken “only by the people of Greenland and the people of Denmark”, the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) has said. Approving a resolution...
29/01/2026 | Session
Face à l'instabilité dans l'ensemble du Moyen-Orient et aux violations graves des droits humains en République islamique d'Iran et en République arabe syrienne touchant de manière disproportionnée les communautés minoritaires, l’APCE a déclaré que la paix et la stabilité durables dans la région...
29/01/2026 | Présidence
La première réunion d’une nouvelle plateforme de dialogue entre l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et les forces démocratiques russes s’est tenue aujourd’hui à Strasbourg, en marge de la session plénière d’hiver de l’Assemblée. Cette nouvelle plateforme, créée en octobre...
29/01/2026 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), réunie en session plénière à Strasbourg, a appelé aujourd’hui les Etats membres à adopter des législations visant à « interdire les pratiques de conversion, prévoyant des sanctions pénales et fondées sur une définition claire et exhaustive...
29/01/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
Eerik-Niiles Kross (Estonie, ADLE), Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, et Titus Corlăţean (Roumanie, SOC), rapporteur de l'APCE sur la responsabilité de la Fédération de Russie dans la guerre d'agression contre l'Ukraine, ont publié la déclaration...
28/01/2026 | Elections
S’adressant à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à l’occasion du 25e anniversaire de l’adhésion de l’Arménie à l’Organisation, Ararat Mirzoian, ministre des Affaires étrangères de l’Arménie, a réaffirmé le choix fait par son pays en faveur de la paix et de la coopération, a parlé...
28/01/2026 | Session
L'Assemblée a réaffirmé que la participation effective des jeunes était « essentielle au renouvellement, à la résilience et à la légitimité des institutions démocratiques » et a souligné que l'avenir de l'Europe dépendait de sociétés « dans lesquelles les jeunes étaient considérés comme des...
28/01/2026 | Session
L’Assemblée a approuvé les pouvoirs des délégations parlementaires autrichienne et polonaise, qui avaient chacune été contestées séparément pour des raisons procédurales lors de la journée d'ouverture de la session plénière d'hiver à Strasbourg. Chaque année, en janvier, l'Assemblée approuve les...
28/01/2026 | Session
En ouvrant un débat d’actualité sur « Assurer l'obligation de rendre des comptes, la protection humanitaire et le respect du droit international à Gaza et en Cisjordanie après le cessez-le-feu », Saskia Kluit (Pays-Bas, SOC), a plaidé pour que la responsabilité des crimes commis à l'encontre des...
28/01/2026 | Session
S'exprimant devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de la République de Moldova, Mihai Popșoi, a souligné les réalisations du Comité des Ministres et les priorités de la présidence moldave, placées sous la devise « Pour...
28/01/2026 | Session
L’Assemblée parlementaire a souligné aujourd’hui le fait que l’apprentissage et la pratique de la démocratie devaient être « une priorité politique fondamentale du système éducatif », afin d’aider les jeunes à avoir confiance dans la démocratie et à s’engager dans la citoyenneté démocratique. En...
28/01/2026 | Session
L’APCE s'oppose à l'unanimité au nouveau projet de protocole sur le placement et le traitement involontaires de personnes au sein des services de soins de santé mentale, soulignant qu'il « rendrait plus difficile l’abolition des pratiques coercitives » dans ce type d'établissements. L'Assemblée...