10/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission a reconnu que, sur la base des conclusions factuelles de la Cour européenne des droits de l'homme, à un certain nombre d'individus la qualité de "prisonniers politiques", selon la définition de l'Assemblée.
09/12/2019 | Questions politiques et démocratie
En adoptant un projet de résolution sur la 'démocratie piratée', la commission a exprimé son inquiétude face à l'ampleur de la pollution de l'information dans un monde de plus en plus polarisé et connecté numériquement.
09/12/2019 | Questions politiques et démocratie
La commission a invité la Commission de Venise à réfléchir à l’établissement « de normes minimales auxquelles les systèmes électoraux devraient se conformer pour garantir des élections libres et l’équité des résultats qui en découlent ».
09/12/2019 | Présidence
A l’occasion de la Journée des droits de l’homme (10 décembre), la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, et la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation, Liliane Maury Pasquier, publient une déclaration conjointe dans la perspective du 70e...
09/12/2019 | Questions politiques et démocratie
La commission a approuvé les principes et les étapes d’une « procédure conjointe complémentaire » entre les deux organes statutaires du Conseil de l'Europe, en cas de violation grave par un Etat membre de ses obligations statutaires.
06/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Suite à de nouvelles révélations, Pieter Omtzigt a réitéré son appel à la démission immédiate du Premier ministre Muscat, soulignant un témoignage choquant qui « implique directement le Bureau du Premier ministre dans le complot meurtrier ».
06/12/2019 | Culture, science, éducation et médias
Le Prix du Musée 2020 du Conseil de l'Europe a été décerné au Musée national de la surveillance secrète, ou « Maison des feuilles » (Tirana, Albanie), lors d'une réunion aujourd'hui à Paris.
06/12/2019 | Actualité
Un court-métrage retraçant les moments forts des 70 ans d'histoire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, avec un accent particulier sur les femmes qui ont contribué au succès de l'Assemblée, vient de sortir à Strasbourg.
06/12/2019 | Culture, science, éducation et médias
Les menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes sont devenues si nombreuses, qu’elles mettent en danger le droit des citoyens d’être correctement informés et la stabilité de nos sociétés démocratiques.
06/12/2019 | Culture, science, éducation et médias
Pour éviter que la liberté d’expression soit limitée de façon discriminatoire, tout en s’attachant à combattre les contenus illicites sur internet, la commission a proposé l’établissement d’une institution d’Ombudsman.
04/12/2019 | Egalité et non-discrimination
Tous les types de contraception moderne « devraient être accessibles et abordables financièrement à tous », indépendamment de toute considération de sexe, d’origine sociale ou nationale, a affirmé la commission.
03/12/2019 | Questions sociales, santé et développement durable
L’utilisation de cellules et de tissus d’origine humaine à des fins de transplantation et de recherche, même si elle permet de sauver des vies, soulève de nombreuses questions éthiques et juridiques, selon la Commission Sociale.