03/12/2019 | Questions sociales, santé et développement durable
Une commission a défini des mesures visant à combattre le tourisme pour la transplantation d'organes, notamment une meilleure traçabilité pour les donneurs et les receveurs et l'application de systèmes d’aiguillage internationale.
02/12/2019 | Présidence
Nous regrettons d’apprendre l’opposition du Parlement slovaque à ratifier la Convention d’Istanbul, ont déclaré la Présidente Liliane Maury Pasquier, et Béatrice Fresko-Rolfo, rapporteure générale sur la violence à l’égard des femmes.
02/12/2019 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Le Conseil de l’Europe devrait « faire davantage pour combattre la traite des êtres humains et faire en sorte que ses normes juridiques soient adéquates et mises en œuvre par tous les États membres », a déclaré la commission.
02/12/2019 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La commission a appelé les autorités britanniques, que le Brexit finisse par se produire ou non, à entreprendre un examen approfondi de tous les aspects des politiques migratoires, de l’entrée à l’installation en passant par le séjour.
02/12/2019 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La commission a lancé un appel aux parlements et aux gouvernements pour qu’ils fassent « tout ce qui est nécessaire et requis dans l’intérêt supérieur de l’enfant », pour éviter la disparition de milliers d’enfants réfugiés et migrants.
02/12/2019 | Egalité et non-discrimination
La commission a lancé un appel aux États membres pour qu’ils assurent une meilleure protection aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, en prévenant la violence et la discrimination fondées sur la religion.
29/11/2019 | Commission permanente
Dans son discours d’ouverture de la Commission permanente à Strasbourg, Liliane Maury Pasquier a salué les priorités de la présidence géorgienne du Comité des Ministres.
29/11/2019 | Commission permanente
Le Ministre des affaires étrangères de la Géorgie, David Zalkaliani, a présenté les priorités de la présidence géorgienne au Conseil de l’Europe, lors d’un échange de vues avec les membres de la Commission permanente.
29/11/2019 | Commission permanente
L’APCE a exprimé sa préoccupation face au phénomène des plateformes numériques et a recommandé aux Etats membres de passer en revue la législation nationale, et de mettre en œuvre une réglementation supplémentaire.
29/11/2019 | Commission permanente
L’APCE a appelé les Etats membres à mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies et la Rec CM(2016)3, la responsabilité des entreprises en matière de violations des droits de l’homme étant largement admise.
29/11/2019 | Commission permanente
Approuvant un rapport de Constantinos Efstathiou, l’APCE a appelé les gouvernements européens à réformer l’enseignement, afin que les enfants soient mieux équipés pour faire face au nouvel environnement numérique.
29/11/2019 | Commission permanente
L’APCE a salué les mesures prises par Interpol pour mettre fin aux abus des notices rouges et des diffusions de personnes recherchées, mais a déclaré qu’il fallait faire davantage pour améliorer la transparence du travail d’Interpol.